Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

RAPPORT DE GESTION DU CRÉDIT COOPÉRATIF

RAPPORT DU PRÉSIDENT

LES COMPTES DU CRÉDIT COOPÉRATIF

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Capital social du Crédit Coopératif

Capital social du Crédit Coopératif

2.2

2.2.1

Parts sociales

Au 31 décembre 2016, le capital s’élève à 930 464 049 euros, répartis de la façon suivante : | 3 422 162 parts A détenues par 45 346 sociétaires, pour un montant de 52 187 970,50 euros ; | 44 120 160 parts B détenues par 35 681 sociétaires (porteurs de parts A), pour un montant de 672 832 440,00 euros ;

| 1 717 154 parts C détenues par 8 247 associés personnes physiques, pour un montant de 26 186 598,50 euros ; | 11 754 560 parts P détenues par 42 798 associés personnes physiques, pour un montant de 179 257 040,00 euros.

2

ÉVOLUTION ET DÉTAIL DU CAPITAL SOCIAL DU CRÉDIT COOPÉRATIF

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2016

% en capital

% en droit de vote

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

725 020 26 187 179 257 930 464

77,9 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

2,8 %

0 % 0 %

19,3 % 100 %

TOTAL

100 %

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2015

% en capital

% en droit de vote

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

655 935 37 178 167 384 860 497

76,2 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

4,3 %

0 % 0 %

19,5 % 100 %

TOTAL

100 %

Montant (en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2014

% en capital

% en droit de vote

Parts sociales détenues par les sociétaires (porteurs de parts A et B)

601 595 41 772 163 393 806 760

74,6 %

100 %

Parts sociales détenues par les porteurs de parts C Parts sociales détenues par les porteurs de parts P

5,2 %

0 % 0 %

20,2 % 100 %

TOTAL

100 %

Aucun de ces sociétaires ne détient plus de 5 % du capital. Les sociétaires du Crédit Coopératif disposent chacun d’une voix lors de l’Assemblée générale, selon le principe coopératif « une personne, une voix ». Le nombre de voix s’élevait donc au 31 décembre 2016 à 45 381, représentant 725 020 410,50 euros soit 77,9 % du capital (parts A et B).

2.2.2

Politique d’émission et de rémunération des parts sociales

Sont admises comme sociétaires participant ou non aux opérations de banque et aux services du Crédit Coopératif toutes personnes physiques ou morales. Les sociétaires ne sont responsables qu’à concurrence du montant nominal des parts qu’ils possèdent. La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’Assemblée générale. Les parts sociales du Crédit Coopératif sont obligatoirement nominatives et inscrites en comptes individuels tenus dans les conditions réglementaires.

Elles donnent potentiellement droit à un intérêt annuel fixé par l’Assemblée générale annuelle dont le taux est au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points. Ce plafond est fixé par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’intérêt est calculé proportionnellement au nombre de mois entiers de détention des parts. Par ailleurs, le sociétaire participe, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions. Le paiement des intérêts intervient dans un délai de neuf mois après la

GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 55