Groupe Crédit coopératif - Document de référence 2016

2 RAPPORT DE GESTION

Informations sociales, environnementales et sociétales

Principe directeur

Indicateur GABV

Réponse du Crédit Coopératif*

1. Le profit n’est pas un objectif en soi mais le moyen de répondre à des besoins économiques, sociaux et environnementaux

Évaluation qualitative : l’engagement de la banque dans le domaine environnemental et social est intégré dans les textes fondateurs de la banque

Cet engagement est intégré à la Déclaration de Principes du Crédit Coopératif : « Le Crédit Coopératif constitue une branche spécifique de la coopération bancaire, au service de celles et ceux qui entreprennent ensemble avec des valeurs communes : l’association des personnes autour d’un projet d’entreprise visant l’intérêt commun des membres du groupement, la promotion de l’homme entrepreneur ou l’intérêt général. Ces entreprises sont d’abord au service de l’homme et non du capital. »

Critère : la banque a un rôle important dans le financement des secteurs de l’économie sociale et solidaire, de l’intérêt général et des éco-activités Ratio : part du total de bilan de la banque qui est consacré au financement de ces secteurs Critère : la banque utilise ses ressources pour financer l’économie réelle Ratio : part des crédits à la clientèle dans les emplois totaux de la banque Critère : les ressources de la banque proviennent de l’économie réelle et sont donc moins dépendantes des marchés financiers Ratio : part des ressources de la banque qui proviennent des dépôts de ses clients Critère : le financement de l’économie réelle constitue une part importante de l’activité de la banque Ratio : part du PNB réalisé avec la clientèle sur PNB total Critère : les risques sont maîtrisés Ratio : qualité du portefeuille de crédits : part des Critère : la banque a un modèle économique durable Ratio : rentabilité des actifs (ROA) des trois dernières années Critère : la banque est solide Ratio : part des capitaux propres dans le total de bilan La banque détient les autorisations règlementaires nécessaires pour exercer ses métiers et applique des normes internationales en termes de reporting social et environnemental. impayés supérieurs 90 jours et créances douteuses nettes dans le total des actifs Les aspects sociaux et environnementaux sont intégrés et pris en compte par les dirigeants de la banque (Conseil d’administration, Direction générale). La banque a mis en place des outils de suivi de la performance extra-financière. Les aspects sociaux et environnementaux sont inclus dans l’organisation de la banque.

41 %

2. La banque sert l’économie

réelle et finance de nouveaux modèles d’entreprise pour leur permettre de répondre aux besoins de l’économie

64 %

66 %

96,51 %

3. La banque a des relations de long terme avec ses clients ; elle connaît et comprend leurs activités économiques et les risques associés 4. La banque inscrit son activité dans une logique de long terme, ce qui lui permet d’être plus résistante aux fluctuations économiques

1,86 %

0,26 %

8,48 %

5. La banque a

} Le Crédit Coopératif est agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution française. } Le Crédit Coopératif met en œuvre les principes de l’Alliance Coopérative Internationale. Les informations sociales et environnementales de son rapport annuel font référence à la GRI et sont vérifiées par un organisme tiers indépendant. Le référentiel d’engagement RSE et les lignes directrices en matière de crédits et d’investissements sont validées par le Conseil d’administration. Les statuts prévoient que le Conseil d’administration arrête un programme annuel de RSE ainsi qu’un bilan triennal du fonctionnement de la gouvernance. Une base de données regroupe les indicateurs de performance extra-financière. } Intégration de critères extra-financiers dans la distribution des crédits et politique d’exclusion des paradis fiscaux et judiciaires sur l’ensemble des actifs de la banque. } Calcul annuel du bilan des gaz à effet de serre sur périmètre Groupe. } Cibles de clientèle et offre commerciale dédiée aux secteurs environnementaux et sociaux. } Offre de services financiers utiles, innovants et solidaires (gamme de produits solidaires et de produits tracés). } Fort engagement en mécénat via la Fondation d’entreprise. Des critères de RSE sont intégrés en 2016 dans le calcul de la rémunération variable des dirigeants, représentant 6 % de la part variable.

une gouvernance transparente et participative

6. Tous ces principes sont inscrits dans la culture de la banque

Les critères sociaux et environnementaux sont intégrés dans toutes les initiatives et activités de la banque.

Des mécanismes d’incitation qui intègrent un ou plusieurs critères extra-financiers ont été mis en place.

* Ratios calculés à partir de données au 31 décembre 2016.

62 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016