La Presse Bisontine 126 - Novembre 2011

28 DOSSIER

La Presse Bisontine n° 126 - Novembre 2011

PROPRIÉTAIRES La C.A.G.B. y réfléchit Taxer les plus-values immobilières proches du Tram ? Une taxe sur les plus-values immobilières pourrait s’appliquer sur la vente de logements ou de terrains situés à proximité d’une station de tramway. La C.A.G.B. n’a pas encore tranché.

Une taxe qui toucherait les propriétaires vendeurs situés près du tracé du tram- way (images C.A.G.B.).

“L e Tram sera financé par le versement transport, non par l’argent du contri- buable.” Cette phrase, rabâchée par l’agglomération bisontine, n’empêche pas certains élus de s’inquiéter toujours. Élu à la

communauté d’agglomération, Philippe Gonon (MoDem) se demande si la loi, votée par le Sénat, concernant la taxe sur les plus-values immobilières (article 1531 du code général des impôts) sera appliquée à Besançon.

Concrètement, elle prévoit de taxer les plus-values immobi- lières de terrains ou apparte- ments situés à 800 mètres d’une station de tramway. Vice-prési- dent délégué à la C.A.G.B., char- gé des finances, Gabriel Bau- lieu répond : “Nous n’avons pas

Gabriel Baulieu, car en appli- quant les 800 mètres de péri- mètre, cela voudrait quasiment dire que l’ensemble de la ville serait concerné.” Au cas où elle déciderait d’appliquer cette taxe, la C.A.G.B. empocherait des euros (via un budget annexe), réinjectés pour la modernisation du transport. Selon nos informations, cette taxe ne s’apparente pas à une

priétaires vendant des biens “non sociaux”. Si la redevance ne financera pas les 14 km de ligne, elle pourrait bien mettre un soupçon d’huile dans les rouages du tram. Selon une étude menée par la mission d’information “sur les infrastructures de transport ter- restre”, un promoteur immobi- lier a calculé que l’extension de la ligne de métro Jubilee à Londres avait permis une haus- se du prix des terrains, dans un rayon de 900 mètres autour de chacune des onze nouvelles sta- tions, estimée à 13 milliards de livres sterling, alors que le coût de la construction de cette ligne ne s’élevait qu’à 3,5 milliards de livres. E.Ch.

encore tranché cette question. Nous attendons la publication officielle du décret afin de savoir si le périmètre d’application sera ou non défini” dit-il. Si elle venait à voter pour, la collectivité devrait la mettre en place cou- rant 2013. Seront concernées par la taxe à la fois les cessions à titre oné- reux des terrains nus et des immeubles bâtis. C’est à l’État ou à l’autorité organisatrice de transport de définir le périmètre géographique dans lequel la taxe est exigible. Cette zone ne pour- ra s’éloigner de plus de 800 mètres d’une station de trans- ports collectifs urbains ou de 1 500 mètres d’une entrée de gare ferroviaire. “Nous avons besoin de précisions, ajoute

D’après certaines villes

qui ont déjà construit un

tramway, le prix de l’immobilier subit “une petite spéculation” dit- on par exemple au Mans.

“double peine” : le vendeur ne pour- ra être à la fois redevable de cet- te taxe et de la taxe dite E.N.L. (Engagement National pour le logement), taxe due par les pro-

“Nous avons besoin de précisions.”

PORTES OUVERTES les 5 et 6 novembre 2011 de 9h à 18h.

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