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TABLES DE CONCORDANCES

Rapport de gestion

Texte de référence

Référence

Page(s)

N° Rubrique

Nom des sociétés contrôlées et part du capital détenue

L. 233-13 du Code de commerce

Rapport de gestion (12)

330 283 283-284

9.1.6 9.1.7

Aliénations d’actions en vue de régulariser les participations croisées

R. 233-19 du Code de commerce 243 bis du Code général des impôts 223 quater du Code général des impôts 223 quinquies du Code général des impôts

Sans objet

Montant des dividendes et des autres revenus distribués mis en paiement au cours des trois exercices précédents

Rapport de gestion (10)

329-330

Autres informations juridiques, financières et fiscales de la Société Dépenses somptuaires

Rapport de gestion (11)

330

Réintégration des frais généraux dans le bénéfice imposable suite à un redressement fiscal

Sans objet

Tableau des résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices

R. 225-102 al. 2 du Code de commerce

Rapport de gestion (9) (Annexe 2)

329 336

Montants des prêts à moins de deux ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou des entreprises de taille intermédiaire avec lesquels elle entretient des liens économiques le justifiant État des cautionnements, avals et garanties données et autres sûretés consenties

L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier

Sans objet

R. 225-28 du Code de commerce L. 464-2 du Code de commerce D. 225-104 du Code de commerce

Rapport de gestion (15)

331

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Sans objet

Modalités précises de détermination des engagements de retraite et avantages viagers ainsi qu’une estimation des rentes qui seraient potentiellement versées à chaque mandataire au titre de ces engagements et des charges afférentes

Sans objet

Informations sociales, environnementales et relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable prévues par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105-1 du Code de commerce Emploi Effectif total 4.6.2 119-125 La répartition des salariés par sexe, âge et par zone géographique 4.6.2 119-125 Les rémunérations et leur évolution

4.4.3 4.6.2

101-108 119-125

Organisation du travail L’organisation du temps de travail

4.4 4.6.2 4.4 4.6.2

96-108 119-125 96-108 119-125

Absentéisme

Relations sociales L’organisation du dialogue social

4.4.1

96-98

Le bilan des accords collectifs

4.4.1

96-98

306

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