Visa pour les Etats-Unis

E I DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE OUVERTURE DE COMPTE

caissement de ses ventes auprès d’acheteurs américains. Il faut néanmoins savoir que les banques américaines acceptent rarement (ap- procheaucaspar cas) d’ouvrir des comptespour des entreprises non résidentes aux États-Unis. Ce type de compte permet à l’entreprise fran- çaise d’accepter que ses clients américains la règlent directement aux États-Unis, en dollars, plutôt quede leur imposer des règlements inter- nationaux coûteux (virement international, par exemple). Par ailleurs, un compte non-résident peut aussi être envisagé pour une entreprise française qui réalise des importations depuis les États-Unis. Quand une entreprise française décide de créer une filiale américaine, elle aura besoin d’un compte courant résident dans les livres d’une banque locale. Il faut savoir que, aux États-Unis, il n’y a pas d’obligation d’ouverture de compte (et de dépôt de capital sur ce compte, comme cela est le cas en France) pour finaliser l’immatricula- tionde l’entité. Aux États-Unis, l’immatriculation de l’entité américaine, l’obtention des docu- ments administratifs de l’entrepriseet lenuméro fiscal ont lieu avant l’ouverture de compte. En- suite, le compte résident opérationnel peut être ouvert. Il serviraalors aussitôt pour encaisser les règlements des clients, payer les employés, les fournisseurs et les prestataires, ainsi que pour les besoins de flux internationaux, notamment les rapatriements à la société mère française. D I COMPTE COURANT RÉSIDENT

La liste de documents à fournir pour ouvrir un compte dans les livres d’une banque américaine est comparable à celle qui peut être demandée enFrance. Voici uneénumérationnonexhaustive de quelques éléments : le certificat d’immatri- culation, le numéro d’identité fiscale (ou EIN), l’organigramme de l’actionnariat du groupe remontant aux actionnaires ultimes, les copies d’identification des signataires et associés et la lettre de recommandation bancaire. Compte tenu du cadre réglementaire (règles de conformité), il est préférable que l’entreprise française approche dans un premier temps son banquier en France pour un accompagnement bancaireauxÉtats-Unis. Cedernierpourra faciliter l’introductionauprèsd’unerelationbancaireamé- ricaine privilégiée. Ainsi, le client pourra bénéficier d’une démarche plus fluide avec une banque qui prendra ainsi en compte l’historique de la relation du client en France. D’ailleurs, l’entreprise française pourra être mise en relation avec un chargé d’affaires américain maîtrisant les besoins internationaux des startups et PME étrangères. Cet accompagnement bancaire peut également, au cas par cas, permettre une ouverture et une gestion de compte à distance depuis la France. Par ailleurs, le groupe Crédit Agricole met à dis- position un Pôle Accompagnement International (PAI) pour répondre à vos besoins. Pour plus d’in- formation, vouspouvezconsultersonsite:https:// international.groupecreditagricole.com/fr F I ENTRÉE EN RELATION AVEC UNE BANQUE AMÉRICAINE

C I Formalités liées à la création d’entreprise aux États-Unis

ENVISAGER LES ÉTATS-UNIS

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