GECINA_Document_de_reference_2017
COMPTES CONSOLIDÉS Annexe aux comptes consolidés
COUVERTURE DE LA DETTE BRUTE
31/12/2017 5 146 010 (234 565) 4 911 445 3 388 685 234 565 3 623 250 (745 000) 2 878 250 (1 856 800)
En milliers d’euros
DETTE BRUTE À TAUX FIXE
Dette à taux fixe transformée à taux variable
DETTE RÉSIDUELLE À TAUX FIXE DETTE BRUTE À TAUX VARIABLE
Dette à taux fixe transformée à taux variable
DETTE BRUTE À TAUX VARIABLE APRÈS TRANSFORMATION DE DETTE À TAUX VARIABLE
Swaps payeurs taux fixes et caps/floors activés DETTE BRUTE À TAUX VARIABLE NON COUVERTE
Achat caps Vente caps
0
03
DETTE À TAUX VARIABLE
1 021 450
La juste valeur, inscrite au bilan, des instruments de couverture s’établit ainsi :
Valeurs d'acquisition
Virement de poste à poste
Variations de valeur 31/12/2017
31/12/2016
Eurosic Acquisitions Cessions
En milliers d'euros
Actif non courant
0
15 362
0 0
0 0
2 373
17 735
Actif courant
1 537
4 897
(349)
(3 947)
2 138
Passif non courant
(31 013)
(3 320)
0 13 330
349 14 145
(6 509)
Passif courant
0
(410)
0
0
0
163
(247)
TOTAL
(29 476)
16 529
0 13 330
0 12 734 13 117
Les instruments financiers (actifs nets des passifs courants / non courants) augmentent de 43 millions d'euros (dont 17 millions d'euros de valeurs d'acquisition Eurosic). Le solde de la hausse (26 M€) s'explique par : la restructuration des instruments financiers pour 13 millions d'euros ; ■ la variation de valeur positive de 13 millions d'euros liée à l'évolution des taux en 2017 et à l'effet temps. ■
Provisions 3.5.5.13
Valeurs d’acquisition
Virement de poste 31/12/2017
31/12/2016
Eurosic Dotations Reprises Utilisations
En milliers d’euros
Redressements fiscaux Engagements sociaux Engagements Espagne
9 141
0
3 (2 141) 659 (1 018)
0 0 0
0 0 0 0
7 002
14 647
867
15 155
4 800
0
0
0
4 800 9 796
Autres litiges
12 450 41 038
1 156
2 272 (1 922)
(4 160) (4 160)
TOTAL
2 023 2 933 (5 081)
0 36 753
Certaines sociétés du périmètre de consolidation ont fait l’objet de vérifications fiscales ayant abouti à des notifications de redressement qui, pour l’essentiel, sont contestées. Ces redressements fiscaux, qui totalisent à ce jour un montant cumulé de 170 millions d’euros, sont contestés par la société et n’ont pour l’essentiel, pas été provisionnés. Au 31 décembre 2017 le montant du risque fiscal provisionné est de 7 millions d’euros au regard de l’analyse faite par la société et ses conseils. La société a par ailleurs engagé diverses procédures contentieuses avec l’administration fiscale, à ce jour susceptibles de se traduire par le remboursement d’un montant maximum de près de 14 millions d’euros. Ce montant se rapporte à l’impôt sur les sociétés payé en 2003 lors de l’option pour le régime SIIC par différentes sociétés du Groupe. Ces sommes, qui pourraient être restituées à échéances diverses au regard des diverses procédures en
cours, ont été constatées en charges lors de leur décaissement et n’apparaissent donc plus au bilan de la société. Le Groupe fait aussi l’objet directement ou indirectement d’actions en responsabilité ou de procédures judiciaires engagées par des tiers. Sur la base des appréciations du Groupe et de ses conseils, il n’existe pas à ce jour de risques non provisionnés dont les effets seraient susceptibles d’affecter, de manière significative, le résultat ou la situation financière du Groupe. Les engagements sociaux (15,2 millions d’euros) concernent les retraites supplémentaires, les indemnités de fin de carrière, ainsi que les primes anniversaires. Ils sont évalués par des experts indépendants. Les engagements provisionnés en Espagne (4,8 millions d’euros) portent pour l’essentiel sur des garanties accordées
87
GECINA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
Made with FlippingBook - Online Brochure Maker