Journal C'est à Dire 111 - Mai 2006

P O L I T I Q U E

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Argent public Indemnités, avantages… Ce que gagnent vraiment nos élus La France compte près de 500 000 élus : 577 dépu- tés, 331 sénateurs, 78 députés européens, 2 040 conseillers régionaux, 4 054 conseillers géné- raux 36 785 maires et leurs conseillers et adjoints ainsi que les élus des structures intercommunales. Zoom sur les députés et les sénateurs.

L’ association Contri- buables Associés - que ses détracteurs ont ten- dance à classer dans les mouvements populistes mais qui a au moins le mérite de poser les questions sans tabou - a décor- tiqué point par point ce que coû- tent vraiment nos élus. Passés au crible notamment, les députés élus à l’Assemblée Nationale et les locataires du Sénat. Notre département, le Doubs, compte cinq députés : la Bisontine Fran- çoise Branget pour la 1 ère cir- conscription, Paulette Guinchard- Kunstler pour la 2 ème , Marcel Bon- not dans la 3 ème , Irène Tharin dans la 4 ème et enfin Jean-Marie Biné- truy dans la 5 ème (le Haut-Doubs). Les trois sénateurs duDoubs sont Georges Gruillot, Louis Souvet (maire de Montbéliard) et Jean- François Humbert. Combien gagnent ces personnages ? À regarder les chiffres officiels, fournis par l’Assemblée Nationale

et le Sénat, on notera qu’un dépu- té gagne 5 106,73 euros nets par mois, un sénateur 5 307,62 euros. Rien de choquant au regard de la responsabilité de ces élus et du temps qu’ils consacrent à leur charge. Le chiffre est exact, mais incomplet. “Car il ne s’agit là que de l’indemnité dite “parlementai- re” qui s’établit à 6 857,66 euros mensuels bruts depuis novembre 2005. Mais s’y ajoutent des indemnités diverses grâce aux- quelles les députés disposent d’une manne qui dépasse les 20000 euros mensuels” commente l’associa- tion. Explications. Pour compléter leur indemnité parlementaire, l’État verse en plus aux parlementaires une indemnité dite “représentative de frais de mandat” dont lemontant, s’élève pour les députés à 6 192 euros bruts parmois et pour les sénateurs 6 534,37 euros bruts. Cette différence entre députés et sénateurs s’explique notamment

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par le versement aux sénateurs d’une indemnité d’hébergement d’un montant de 342,37 euros. En plus, les parlementaires dis- posent d’un crédit affecté à la rémunération d’un ou plusieurs collaborateurs. Pour un député, cette somme est de 8 784 euros

bruts par mois, calculée pour pou- voir payer trois collaborateurs, mais l’élu peut employer “à son gré, entre un et cinq assistants.” Les sénateurs peuvent salarier entre un et trois assistants payés chacun 2 328,14 euros. Mais ce n’est pas tout. Une indemnité permettra à ceux qui seront battus aux prochaines législatives de 2007 de “quitter l’Hémicycle en douceur” avec un revenu brut égal à l’indemnité parlementaire de base, versé pen- dant six mois ! Aussi, les députés bénéficient-ils d’une enveloppe de 15 000 euros, courant sur cinq ans, pour s’équiper en matériel Un parlementaire paie double cotisation pendant les quinze premières années de sa carriè- re - s’il est élu pendant toute cet- te période - puis s’acquitte d’une cotisation simple (568,64 euros par mois pour un député, 463,40 pour un sénateur). Ainsi, dès le premier mandat de cinq ans, un député totalise déjà dix annui- tés. Les députés peuvent “prendre leur retraite” à partir de

informatique. Dans le registre des avantages, les parlementaires voyagent gra- tuitement en première classe sur l’ensemble du réseau ferroviaire. Chose plus surprenante, leurs conjoints ne payent que demi- tarif ! Et chaque année, les dépu- tés et sénateurs métropolitains ont droit à 40 allers-retours gra- tuits en avion entre Paris et leur circonscription. Sur le plan du logement cette fois, les parlementaires peuvent deve- nir propriétaires dans leur cir- conscription grâce à des prêts accordés par leur assemblée : les prêts sont à 2%sur dix ans. Toutes 60 ans. La pension brute moyen- ne d’un député s’élève actuel- lement à 2 192 euros par mois. Les sénateurs sont plus avan- tagés : affiliés à la caisse auto- nome des retraites des anciens sénateurs, leurs cotisations leur ouvrent droit à une pension bru- te moyenne de 3 294,71 euros par mois. Le système est encore meilleur pour les parlementaires fonc-

ces facilités, estime l’association Contribuables Associés, “contri- buent à gonfler les charges de fonc- tionnement inscrites aux budgets des deux assemblées.” Assemblée Nationale et Sénat dis- pose cette année d’un budget glo- bal de 811 millions d’euros, en hausse de 7,1%depuis 2002. L’as- sociation a fait le calcul : cha- cun des 577 députés coûtera donc cette année 870 328 euros, soit 2 384 euros par jour. Les 331 séna- teurs quant à eux coûteront cha- cun 933 286 euros à laNation cet- te année, soit 2 557 euros par jour. J.-F.H. tionnaires qui ont droit à une double retraite ! La pension que touche un ancien élu au titre de ses activités parlementaires est cumulable avec les autres retraites auxquelles il a pu coti- ser dans le cadre d’une activi- té professionnelle. Les fonc- tionnaires sont ainsi nettement avantagés car pendant leur man- dat, leur avancement suit son cours. Quand ils quittent le Par- lement, ils bénéficient d’une retraite de la fonction publique à taux plein.

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