Journal C'est à Dire 111 - Mai 2006

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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En bref…

Protection sociale du frontalier

Pourquoi changer un système qui marche ?

Fleurs L’édition 2006 du concours des fermes fleuries est lancée. Renseignements à la chambre d’agriculture du Doubs auprès d’Élisabeth Droz-Bartholet au 03 81 65 52 52. Festi’neuch Le groupe Dionysos se pro- duira le vendredi 2 juin sur la Grande Scène de Fes- ti’neuch à Neuchâtel. Le fes- tival open-air de Neuchâtel aura lieu du 2 au 4 juin 2006, sur les Jeunes-Rives. À noter la présence dimanche 4 juin de Maxime Leforestier. Fête de la musique Pour la fête de la musique, le mercredi 21 juin prochain, trois scènes extérieures seront mises en place par la mairie de Morteau pour accueillir des groupes locaux. Entre autres, sur la place de l’hôtel de vil- le accueillera les “Blues bro- thers” (blues) de 20 heures à 22 heures, suivis du grou- pe de musette et de variété “Les sunlight” et des “Fun- ky skakofony” à partir de minuit (reggae). Une autre scè- ne installée place de la Hal- le verra se succéder les genres musicaux avec le blues de “Out of the Blue”, le rock fes- tif de “Gambrinus” (à 21 heures), le funk de “Je, Tu, Ils” (à 22 heures) et encore du rock avec “Mysticlone” (à 23 heures). Renseignements au 03 81 68 56 83.

Dans le cadre des accords bilatéraux, les travailleurs fron- taliers devront au 1er juin 2009 renoncer à leur assu- rance privée au profit d’un régime obligatoire en Suisse ou en France. Une mesure qui ne satisfait ni les groupe- ments de frontaliers ni les assureurs.

C e dispositif aurait déjà dû être adop- té dès l’entrée en vigueur des accords bilaté- raux sur la libre circulation des personnes en juin 2002. Les frontaliers avaient pu conserver leur liberté de s’as- surer dans le privé par le biais du droit d’option qui devrait prendre fin en 2009. “Des négociations vont être entamées pour que le dispo- sitif actuel soit pérennisé au- delà de cette échéance” , explique Hasna Charid, juris- te au Groupement trans- frontalier européen. Dans l’éventualité d’une dis- parition du droit d’option, le frontalier ne pourra s’assu- rer qu’en régime obligatoire en Suisse auprès de la Lamal (loi sur l’assurance-maladie) ou en France auprès de la C.M.U. Dans ce cas, il lui sera appliqué un tarif par- ticulier basé sur le revenu fiscal de référence. Les coti- sations seront proportion- nelles aux revenus. Rien n’empêche aujourd’hui les frontaliers de se tourner vers ces solutions. Ce n’est

certainement pas un hasard si 90 % d’entre eux choisis- sent de prendre une assu- rance-maladie privée. “Pour l’instant, ils paient une coti- sation forfaitaire qui ne dépend pas des revenus. Il faut mentionner que le choix pour tel ou tel régime obli- gatoire sera irréversible” , sou- ligne Jean-Pierre Sauge, agent de la compagnie Azur Assurance à Morteau. Des assureurs qui ne com- y trouve sa satisfaction, voi- re son bénéfice. Ils se mon- trent d’autant plus sceptiques que les solutions proposées à l’échéance 2009 revêtent un caractère très provisoire. “Tout sera remis en question si les Suisses décident d’en- trer dans l’Union Européen- ne. Dans ce cas de figure qui suppose la mise en place d’un système de sécurité sociale dans le pays adhérent, le fron- talier aura alors obligation de s’assurer là où il travaille prennent pas trop l’intérêt de supprimer un système privé en place depuis 43 ans et où chacun

et non plus où il réside.” Jean- Pierre Sauge reste confiant dans l’avenir. Selon lui, le moratoire négocié en 2002 sera prorogé. Du moins, il l’espère. “À notre niveau, on ne peut pas faire grand-cho- se si ce n’est avertir nos com- pagnies sur les conséquences financières liées à la dispa- rition de la liberté de prendre une assurance privée. Les compagnies font ensuite remonter les chiffres aux déci- quiéter. Les associations se mobiliseront vraiment après les élections présidentielles. C’est compréhensible car elles auront à négocier avec le gou- vernement qui sera aux com- mandes du pays en 2009” poursuit l’assureur mortua- cien. D’ici là se posera également la question de l’avenir du second pilier, les mesures en matière de retraite devant entrer en vigueur dès 2007. F.C. deurs politiques, ce qui s’était déjà produit en 2002. Les frontaliers commencent timi- dement à s’in-

Les frontaliers commencent timidement à s’inquiéter.

La liberté de prendre une assurance privée est menacée.

L’ACTU DU MOIS Les contrôles douaniers

Le trait d’union franco-suisse

De nombreuses personnes travaillant en Suis- se et séjournant en France, notamment à la suite de l’achat d’une propriété immobi- lière, mais qui estiment ne pas avoir trans- féré leur résidence normale enFrance se heur- tent souvent à un contrôle douanier au cours duquel l’administration leur demandera des explications sur leur séjour en France. En effet, bien que depuis le 1er juin 2004, les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et de la Suisse qui souhaitent établir leur résidence principale en France, ne sont plus soumis à l’obligation de déte- nir un titre de séjour (un passeport ou une carte d’identité en cours de validité suffit), cela ne les dispense absolument pas de se soumettre à la réglementation douanière en la matière.

L’importation de marchandises sur le terri- toire national français donne lieu, en prin- cipe, à une taxation douanière. Cependant, en cas de déménagement en France, diverses exonérations sont prévues. Il est ainsi possible de bénéficier d’une fran- chise pour l’importation des biens personnels (linge de maison, les articles d’ameublement ou d’équipement à usage personnel…). S’agis- sant de l’importation en France d’un véhicule automobile suisse à usage privé, dès lors qu’il a été acquis depuis plus de 6 mois, une exo- nération pourra également être appliquée. À noter que pour déménager l’ensemble des biens, un délai de 12 mois à partir de la date du transfert de la résidence est impar- ti. Mais attention, il faut déclarer la totali- té des biens importés lors du 1er passage en douane.

Vous recherchez un emploi en Suisse ? La Maison transfrontalière européenne orga- nise une réunion sur les métiers de l’hôtel- lerie-restauration en Suisse – Mardi 20 juin 2006 – 15h – 17h – CERFA – 48 rue de Besan- çon – Pontarlier – Inscription obligatoire Vous désirez faire recon- naître votre expérience professionnelle en diplôme ? La Maison transfrontalière européenne et le Greta organisent une réunion d’information sur la VAE (Validation des acquis d’expé- rience) – Lundi 12 juin 2006 – 18h - 20h – CERFA – 48 rue de Besançon – Pontarlier - Inscription obligatoire

Implantée à Pontarlier et à Morteau, la Mai- son transfrontalière est un guichet d’infor- mation, animé par le Groupement trans- frontalier européen, la Fédération roman- de des consommateurs, le Service de l’emploi et la Caisse de chômage du Can- ton de Neuchâtel, le Service de l’emploi du Canton de Vaud, le syndicat Unia, l’As- sociation pour l’emploi des cadres, l’As- sociation suisse des cadres et le Greta du Haut Doubs. Ces partenaires vous informent dans de nombreux domaines : emploi, création d’en- treprise, consommation, formation, assu- rances sociales, vie pratique, …, en France et en Suisse. Si vous désirez rencontrer nos partenaires ou assister à une conférence, contactez nous : 8 rue des Vannolles 25300 Pontarlier Tel : 03.81.39.93.02 29 Grande Rue – 25500 Morteau Tel : 03.81.68.55.19 – Site : www.maison-transfrontaliere.com

Question-réponse : Je viens d’obtenir un emploi en Suisse, auprès de quelle assurance puis-je m’adresser en matière de couverture de soins ?

Sécurité sociale (CMU sous critère de résiden- ce) et les assurances privées. Dans ce dernier cas cette option se terminera le 31 mai 2009.

En matière d’assurance de soins, vous bénéficiez d’un droit d’option entre le régime fédéral d’as- surance maladie (LAMal), le régime français de

Quelles sont les modalités d’affiliation à la CMU ?

Vous désirez connaître le niveau des salaires en Suisse ?

Il appartient aux caisses primaires d’assurance mala- die (CPAM) d’affilier les intéressés sur leur deman- de (pour ceux qui renoncent à l’assurance suisse et usent de leur droit d’option), ou d’office pour ceux qui bénéficient d’une pension française. Les assurés sont tenus de payer une cotisation CMU, mais ne sont pas assujettis aux cotisations CSG/CRDS sur leur revenu suisse. Dans l’attente de la parution d’instructions natio- nales détaillées concernant le taux de la cotisa-

tion (qui devrait être de 13,5%), le calcul de la CMU se fait selon la formule suivante : (salaire net fiscal – 6965 euros) X 8% La cotisation est due à compter du 1er jour du tri- mestre suivant la date d’affiliation. Hasna CHARID - Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes de Morteau et Pontarlier

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