RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

Nantissements d’actifs au 31 décembre 2017

Total du poste d’actif en valeur brute (b)

Date d’échéance du nantissement

Date de départ du nantissement

Dettes garanties

Montant d’actif nanti (a)

Sur immobilisations financières (en milliers d’euros)

% a/b

Nom de l’actionnaire inscrit au nominatif pur Rubis Antilles Guyane (1)

12/12/2011 25/07/2018

1 080 1 080 48 125 48 125 49 205

6 742 6 742 45 072 45 072

TOTAL RUBIS ANTILLES GUYANE

11 712

58 %

01/04/2015 31/03/2021

Rubis Terminal (2)

TOTAL RUBIS TERMINAL

257 065

18 %

TOTAL DES DETTES GARANTIES

Nombre d’actions nanties

Condition de levée du nantissement Remboursement total de l’emprunt

Filiales nanties

% du capital nanti

Bénéficiaire

(1) Société Antillaise des Pétroles Rubis

35 000

100 % Bred Banque Populaire LCL

(2) Rubis Terminal BV

328 000

100 %

ABN AMRO Remboursement total de l’emprunt

Les nantissements d’immobilisations corporelles mentionnés en note 4.10.1 correspondant aux biens pris en location-financement ne sont pas repris ci-dessus. Les actifs nantis représentent moins de 2 % du bilan consolidé de Rubis au 31 décembre 2017.

10.2 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX

Paiements dus par période

Obligations contractuelles au 31/12/2017 (en milliers d’euros) Emprunts auprès des établissements de crédit Obligations en matière de location-financement

Total

À moins d’1 an Entre 1 et 5 ans

À plus de 5 ans

1 445 938

228 750

1 131 012

86 176

3 693

1 441

2 165

87

Contrats de location simple Autres obligations à long terme

294 919

28 296

54 607

212 016

3 904

479

1 237

2 187

TOTAL

1 748 454

258 966

1 189 021

300 466

Le recensement des contrats de location simple a fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des travaux préparatoires à la mise en œuvre de la norme IFRS 16 sur les contrats de location. Les engagements commerciaux pris ou reçus par le Groupe ne sont pas significatifs.

10.3 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Rémunération des dirigeants La rémunération fixe de la Gérance relève de l’article 54 des statuts. Elle s’élève, pour la période, à 2 590 milliers d’euros et comprend aussi bien la rémunération due au titre de la Gérance de la société mère (2 281 milliers d’euros pour laquelle les charges sociales correspondantes sont entièrement supportées par les Gérants) que celle due

au titre des fonctions de direction dans les filiales (soit 309 milliers d’euros bruts). La 10 e résolution votée lors des Assemblées des actionnaires et commandités du 5 juin 2015 a instauré une rémunération variable dont les modalités sont décrites en chapitre 6, section 6.5.1.2 du Document de

Référence 2017. La rémunération variable enregistrée au cours de l’exercice 2017 s’élève à 999 milliers d’euros. Le montant des jetons de présence revenant aux membres du Conseil de Surveillance de la société mère est de 122 milliers d’euros pour l’exercice 2017.

Document de Référence 2017 I RUBIS

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