RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux 2017, annexe et autres informations

À la clôture de chaque exercice, une dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure : • pour les titres cotés, ou titres d’OPCVM, à la valeur du marché ; • pour les titres de créances négociables, à leur valeur probable de réalisation.

2.4 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE RETRAITE L’évaluation du montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de Rubis est réalisée selon la méthode des unités de crédit projetées.

2.5 CHIFFRE D’AFFAIRES

Il est constitué par les redevances de gestion perçues des filiales.

2.6 CALCUL DE L’IMPÔT La ventilation de la charge d’impôt se fait entre impôt sur résultat courant et impôt sur résultat exceptionnel.

NOTE 3. Notes relatives à certains postes du bilan

3.1

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Valeur nette au 31/12/2016

Valeur nette au 31/12/2017

(en milliers d’euros)

Titres de participation Dépréciations des titres TOTAL

1 010 087

784 578

1 010 087

784 578

actions, en vue d’assurer la liquidité ou l’animation du marché du titre Rubis dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement. Au 31 décembre 2017, Rubis possède 15 037 actions Rubis pour un prix d’achat de 879 milliers d’euros. Aucune dépréciation n’a été constatée.

Le 19 octobre 2017, Rubis SCA a acquis pour 22 509 milliers d’euros l’intégralité des titres de la SARL Rubis Patrimoine dont l’objet social est la propriété et l’exploitation d’un ensemble immobilier. Le 13 décembre 2017, Rubis SCA a souscrit à l’intégralité de l’augmentation de capital de Rubis Énergie par compensation de créance pour 203 000 milliers d’euros.

3.2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement aux actions propres. L’Assemblée Générale Mixte des action- naires du 14 juin 2007 a autorisé le Collège de la Gérance, avec faculté de délégation, à faire racheter par la Société ses propres

Les mouvements intervenus sur l’exercice sont les suivants :

Valeur brute au 31/12/2016

Valeur brute au 31/12/2017

Acquisitions

Cessions

(en milliers d’euros)

Actions propres

1 088 1 088

13 404 13 404

(13 613) (13 613)

879 879

TOTAL

3.3 PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31 décembre 2017, le portefeuille des valeurs mobilières de placement s’élève à 134 447 milliers d’euros en valeur brute et 134 444 milliers d’euros en valeur nette :

Valeur nette au 31/12/2016

Valeur brute au 31/12/2017

Valeur nette au 31/12/2017

Valeur de marché au 31/12/2017*

Dépréciation

(en milliers d’euros)

Document de Référence 2017 I RUBIS

Sicav

22 464

22 464

22 840

21 886

Actions

2

Autres fonds

111 397

(3)

111 394

112 905

109 381

Intérêts à recevoir sur autres fonds

586

586

586

1 479

TOTAL

134 447

(3)

134 444

136 331

132 748

* Valeur de marché définitive au 31 décembre 2017.

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