NATIXIS - Brochure de convocation à l'assemblée générale mixte 2019

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’UTILISATION DES AUTORISATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL EN 2018

l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux de Natixis et des sociétés liées dans les conditions suivantesɄ: › attribution gratuite d’actions dans le cadre de Long Term Incentive Plan (LTIP)Ʉ: l’attribution est limitée à 0,2Ʉ% du capital de la Société à la date de décision de leur attribution par le conseil d’administration, avec un sous- plafond pour les dirigeants mandataires sociauxɄde 0,03Ʉ% du capital. L’attribution définitive est conditionnée à l’atteinte d’une condition de performanceɄ; › attribution gratuite d’actions pour le paiement d’une quote-part de la rémunération variableɄannuelleɄ: l’attribution est limitée à 2,5Ʉ% du capital de la Société à la date de décision de leur attribution par le conseil d’administration, avec un sous-plafond pour les dirigeants mandataires sociauxɄ de 0,1Ʉ % du capital. L’attribution définitive est conditionnée à l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performance pour les personnes visées à l’articleɄL.Ʉ511-71 du Code monétaire et financier. Cette autorisation s’est substituée à celle qui avait été accordée par l’assemblée générale mixte du 21Ʉmai 2013. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR L’UTILISATION DES AUTORISATIONS ENMATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL ACTIONS GRATUITES EN PÉRIODE D’ACQUISITION Le conseil d’administration de Natixis a, au cours de sa séance du 31Ʉ juilletɄ 2014, en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 21Ʉmai 2013 dans sa 17 e Ʉrésolution, décidé de procéder à l’attribution gratuite de 31Ʉ 955Ʉ actions de performance au profit du directeur général de Natixis. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période d’acquisition courant jusqu’au 31Ʉ juilletɄ 2018 inclus, sous réserve de conditions de présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis a, au cours de sa séance du 18Ʉ février 2015, en vertu de l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 21Ʉ mai 2013 dans sa 17 e Ʉ résolution, décidé de procéder à l’attribution gratuite de 95Ʉ 144Ʉactions de performance au profit des membres du comité de direction générale, dont 27Ʉ 321 au directeur général de Natixis. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période d’acquisition courant jusqu’au 17Ʉ février 2019 inclus, sous réserve de conditions de présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 28Ʉ juilletɄ 2016, en vertu de l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 24Ʉmai 2016 dans sa 19 e Ʉrésolution, a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 151Ʉ283Ʉactions de performance au profit des membres du comité de direction générale de Natixis, dont 47Ʉ 463 au directeur général de Natixis. Ces actions seront définitivement acquises à l’issue d’une période courant jusqu’au 27Ʉ juillet 2020 inclus, sous réserve de conditions de présence et de performance. Le conseil d’administration de Natixis, au cours de sa séance du 28ɄjuilletɄ2016, en vertu de l’autorisation de l’assemblée générale mixte du 24Ʉmai 2016 dans sa 20 e Ʉrésolution, a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 3Ʉ 081Ʉ 642Ʉ actions au profit de bénéficiaires désignés par le conseil d’administration. L’acquisition de ces actions sera définitive

CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS – DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL L’assemblée générale mixte du 23Ʉ mai 2018 a donné au conseil d’administration une délégation de compétence en matière financière, pour une durée de vingt-six mois, en vue de procéder à des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. En vertu de cette délégation, le conseil d’administration pourra décider une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne dans la limite d’un montant de cinquante (50)Ʉmillions d’euros. Cette délégation s’est substituée, à hauteur de la partie non encore utilisée, à la délégation antérieure de même nature donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte du 23Ʉmai 2017 dans sa 20 e Ʉ résolution, étant précisé que l’offre d’actionnariat salarié Mauve 2018 en cours de réalisation à la date de l’assemblée générale a été décidée par le conseil d’administration sur le fondement de la 20 e Ʉrésolution adoptée par l’assemblée générale mixte du 23Ʉmai 2017. L’assemblée générale mixte du 23Ʉ mai 2017 a donné au conseil d’administration des délégations de compétence en matière financière pour une période de vingt-sixɄ mois en vue de procéder à des augmentations de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (ces délégations se sont substituées à celles qui avaient été accordées par l’assemblée générale mixte du 19Ʉmai 2015). L’assemblée générale mixte du 23Ʉ mai 2017 a décidé que ces augmentations de capital, dont le plafond global n’excédera pas unɄmilliard et demi (1,5Ʉmilliard) d’euros de nominal, se décomposant en un plafond de 1,5Ʉmilliard d’euros de nominal pour les augmentations de capital avec droit préférentiel de souscription et un plafond de 500Ʉ millions d’euros de nominal pour les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, pourront être réalisées soit par émissions d’actions, soit par émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital social, notamment sous la forme de valeurs mobilières représentatives de titres de créance. Cette même assemblée a notamment décidé que, dans le cadre de certaines opérations spéciales, le conseil d’administration pourraɄ: › décider d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription, par une offre visée à l’articleɄL.Ʉ411-2,ɄII du Code monétaire et financier (placement privé)Ʉ; › décider d’augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société dans la limite de 10Ʉ% du capital social au moment de l’émissionɄ; › décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autresɄ; › décider d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les limites légales en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscriptionɄ; › décider une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne et dans la limite d’un montant de cinquante (50)Ʉmillions d’euros de nominal. Ces augmentations de capital viendront s’imputer sur le montant du plafond global défini ci-avant. L’assemblée générale mixte du 24ɄmaiɄ2016 (19 e et 20 e Ʉrésolutions) a autorisé le conseil d’administration, pendant une période de trente-huit mois à procéder en une ou plusieurs fois à

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