La Presse Pontissalienne 236 - Juin 2019

LE DOSSIER

La Presse Pontissalienne n°236 - Juin 2019

20

Pour que le Haut-Doubs ne se transforme pas en désert administratif l Services publics Les M.S.A.P. La création de maisons des services au public regroupant plusieurs administrations au même endroit est dans l’air du temps. Ce n’est pas pour autant une réponse toujours idéale. Fermetures de bureaux de Poste, départ de trésoreries, accès difficile aux services public de l’emploi ou à la Sécurité sociale… Malgré la généralisation d’In- ternet et la dématérialisation croissante des procédures administratives, le besoin de services de proximité est toujours aussi fort. L’actuelle crise des gilets jaunes en a d’ailleurs témoigné, à tel point que l’État vient de réaffirmer son intention de mailler le territoire de services publics à la hauteur des attentes. Comment évoluent ces services au public dans le Haut-Doubs ? C’est le dossier du mois. SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL LE GRAND CHAMBOULEMENT

Dernière maison des services au public labellisée :

celle des Premiers

sapins aux portes du Haut-Doubs.

tratives et numériques” ajoutent les services préfectoraux. À quoi sert une M.S.A.P. ? Les Maisons de services au public délivrent une offre de proximité et de qualité au bénéfice de tous les publics. En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne. De l’information à l’accompa- gnement sur des démarches spé- cifiques, les Maisons de services au public articulent présence humaine et outils numériques. Le plus récent exemple en date, la 20 ème M.S.A.P. du départe- ment, est situé dans la commune des Premiers sapins (voir notre article en page suivante). Pour être labellisées M.S.A.P., les maisons des services doivent disposer d’au moins deux opé- rateurs dans les champs de l’em- ploi et des prestations ou de l’aide sociale. “Les agents d’ac- cueil des M.S.A.P., qui ont suivi une formation auprès des opé- rateurs présents (La Poste, l’A.D.M.R., etc.), doivent délivrer

aux usagers une information de premier niveau. Ils doivent ana- lyser la situation des usagers pour fournir l’information répon- dant à leur demande ou pour déterminer les prestations aux- quelles l’usager a accès. Dans le cas d’une procédure à réaliser sur Internet, type A.N.T.S. (Agence nationale de titres sécu- risés), l’agent d’accueil peut accompagner l’usager en vue de faciliter ses démarches” complète la préfecture. Le département du Doubs avait été retenu parmi les 23 dépar- tements au niveau national pour intégrer l’expérimentation “+ de services au public” lancée dès 2010 par l’État, avec le concours de neuf opérateurs de service public (E.D.F., G.D.F.-Suez, La Poste, la C.A.F., la M.S.A., Pôle Emploi, la C.P.A.M., la S.N.C.F., l’Assurance retraite)… “Ce dis- positif visait à augmenter et diversifier l’offre de services dans les lieux existants, créer de nou- veaux points partenariaux,mul- tiplier les canaux d’accès aux

services et rendre les missions et les prestations des opérateurs plus lisibles pour le public.” Mais les intentions n’ont pas toujours été suivies d’effets. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement a signé en 2015 avec La Poste, un accord visant à transformer au niveau national, 500 bureaux de poste enM.S.A.P. notamment enmilieu rural. La loi N.O.T.R.E. du 7 août 2015 est allée encore plus loin en actant la transfor- mation des relais de services publics en maisons de services au public. Toute la difficulté de ces M.S.A.P., dont certaines ne connaissent pas la fréquentation espérée, est d’évaluer le rapport entre l’utilité qu’elles présentent, au regard de la dématérialisation de plus en plus grande des pro- cédures administratives et de la généralisation de l’usage d’In- ternet jusque dans les coins les plus reculés du territoire. Mais encore faut-il que ces derniers ne soient pas en zone blanche... n J.-F.H.

P arcourir 20 km pour rencontrer son percep- teur, prendre une demi- journée pour remplir des formalités administratives avec sa caisse d’allocations fami- liales ou devoir se déplacer à la sous-préfecture de Pontarlier ou de Montbéliard pour régler une question d’état civil. C’est le lot de nombreux administrés qui ont choisi (ou pas) de vivre loin des villes ou des centres- bourgs. Le cri de cette France rurale se considérant laissée à l’abandon a souvent résonné lors de la crise des gilets jaunes depuis sixmois. A-t-il été entendu au sommet de l’État ? Il semblerait que oui si on en croit les (nouvelles) réso- lutions du chef de l’État pour couvrir les territoires ruraux de lieux où se concentreraient plu-

sieurs services publics, qu’on appelle des M.S.A.P., comme Maisons de services au public. Dans le Doubs, on en compte pour l’instant 19. Soit autant que de cantons dans le dépar-

portées par le groupe La Poste, dont celle d’Orchamps-Vennes et de Saint-Hippolyte dans notre secteur, ainsi que les M.S.A.P. d’Arcey, Mouthe, Frasne et Mamirolle. “Les 13 autres M.S.A.P. du département ont bénéficié d’un portage associatif, communal ou intercommunal” indique la préfecture du Doubs. Ces 13 autres M.S.A.P. sont réparties sur l’ensemble du ter- ritoire départemental aussi bien enmilieu rural, notamment dans le Haut-Doubs à Gilley, Belle- herbe ou Mouthe, qu’en milieu urbain et péri-urbain. Il y a une M.S.A.P. à Besançon-Planoise, Sochaux, ou encore dans le quar- tier de la PetiteHollande àMont- béliard. “En milieu urbain, il existe aussi une réelle demande d’accompagnement des citoyens dans leurs démarches adminis-

tement. C’est donc, à l’unité près, le nombre que préconisait le président de la République lors de sa récente intervention publique où il mettait l’accent sur la nécessité de rapprocher les administrés des services publics. Sur ces 19 M.S.A.P. bénéfi- ciant du label de l’État, 6 ont été

Elles doivent disposer d’au moins deux opérateurs.