La Presse Pontissalienne 236 - Juin 2019

INFORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS | JUIN 2019

VOTATION DU 19 MAI 2019 La population suisse est invitée aux urnes le 19 mai pour se prononcer sur deux questions. La première question impactera l’ensemble des travail- leurs suisses donc également les travailleurs frontaliers. Suite à l’échec des votations sur la réforme de l’AVS et la réforme sur la fiscalité des entreprises, le législateur suisse s’est à nouveau penché sur la question, et, a décidé, de lier les deux thèmes, dans une seule et même loi. Cette loi propose de supprimer les avantages fiscaux des entreprises qui exercent principalement à l'international pour se mettre en conformité avec les exigences mondiales. Pour que la Suisse reste un pays attractif, le législateur propose d’accorder des avantages fiscaux aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement. Les dividendes seront imposés de manière plus élevé. La seconde partie de la loi propose d’augmenter, les coti- www.amicale-frontaliers.org

SALAIRE MINIMUM DANS LE CANTON DE BÂLE VILLE ?

sations de l’AVS, pour rétablir l’équilibre financier de l’AVS. L'augmentation serait de 0.15 % sur la cotisation em- ployeur et sur la cotisation salarié. Dans le même temps, la confédération versera, une contribution de 800 millions de francs supplémentaires, au budget de l’AVS. C’est la première fois depuis 40 ans, que les cotisations AVS seront relevées. Les opposants à la loi qui ont lancé le référendum, esti- ment qu’il s’agit d’une nouvelle arnaque fiscale, visant à faire un cadeau supplémentaire, aux grandes entreprises, et que lier les deux thèmes, est anticonstitutionnel, car ils ne relèvent pas, de la même catégorie du droit. Comme pour chaque référendum, ce sera à la population d’avoir le dernier mot.

Les cantons de Neuchâtel, du Jura et du Tessin se sont déjà munis d’un salaire minimum. Le canton de Bâle Ville sera peut-être le prochain, à faire de même. C’est surtout le premier, sur le territoire alémanique, à mettre en place un référendum sur la question. Celui-ci devrait avoir lieu, d’ici la fin de l’année 2019. La collecte des signatures, a été effectuée très rapidement. Ce sont plus de 4500, qui ont été reçues, alors que, seule- ment 3000 étaient nécessaires. Le projet fixe le salaire minimum, à 23 CHF de l’heure. Il reste maintenant, aux initiateurs du référendum, à faire campagne dans l’année qui vient, pour faire partager leur opinion, et voir si les électeurs, se prononceront en faveur d’un salaire minimum, dans le canton de Bâle Ville.

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