Journal C'est à dire 206 - Janvier 2015

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V A L D E M O R T E A U

Sept ans de procès pour un tilleul En abattant par erreur un tilleul en limite de propriété, ce promoteur était loin, très loin de se douter que cette affaire s’éterniserait aussi longtemps et lui coûterait des milliers d’euros. Un scénario kafkaïen. Villers-le-Lac

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U n promoteur victime de sa gentillesse, aussi sur- prenante soit-elle, c’est un peu la morale de cette his- toire extravagante. Ajoutez-y quelques étourderies malencon- treuses qui n’ont fait que semer le trouble dans un scénario d’une rare complexité, à ne plus savoir qui a raison, qui a tort. En 2007, le promoteur entre- prend la construction d’un ensemble immobilier de 10 loge- ments sur les hauteurs de Vil- lers-le-Lac. Au début du chan- tier, en août 2007, un tilleul appartenant à un riverain est abattu par erreur. Sitôt averti, le promoteur reconnaît la bour- de et en informe sa compagnie d’assurance. Le propriétaire du tilleul porte plainte le 7 sep- tembre pour dégradation ou dété- rioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage. Le promoteur consent à faire quelques aménagements en com- pensation du préjudice, sous réserve qu’un devis soit établi. Entre-temps, la compagnie d’assurance propose 1 000 euros

Nos laboratoires de correction auditive sont heureux de vous souhaiter une très bonne année

d’indemnités aux victimes, qui refusent. La proposition sem- blait pourtant acceptable. Le promoteur accepte finalement de réaliser les travaux d’accès à la maison des riverains. Il se rend sur place en mai 2008 pour déterminer également les moda- lités de l’installation d’une haie séparative entre les deux pro- priétés, même si cela n’a aucun rapport avec le tilleul. Le dossier traîne en longueur et une médiation pénale ordon- née par le procureur de la Répu- blique aboutit à la signature d’un protocole d’accord en mars 2009. Le document confir- me que le promoteur prendra à sa charge les travaux d’accès à la maison des plaignants et l’installation d’une haie mitoyen- ne. Jusque-là, les choses sem- blent à peu très rationnelles. Sauf que la société chargée des travaux d’accès, n’a pu interve- nir qu’au printemps 2010. En guise de dédommagement, elle a donc proposé la réalisation d’une bordure en partie gauche de l’accès à la propriété. Par sou-

ci d’esthétisme, le propriétaire a demandé une bordure à droi- te de son terrain en refusant de régler l’addition et en refusant aussi que la société ne termi- ne les travaux d’enrobé du che- min d’accès. L’affaire s’envenime et les pro- priétaires assignent en mars 2012 le promoteur au tri- bunal de grande instance en lui reprochant d’avoir manqué à ses engagements. Ils réclament alors 10 417 euros au titre des tra- vaux de terrassement et d’enrobé et presque 16 000 euros au titre des plantations. Le jugement du tribunal estimant que les pro- priétaires sont seuls respon- sables de la non-exécution des travaux d’accès rejette la pre- mière réclamation mais retient la seconde. Sur quoi le promo- teur fait appel en expliquant que la haie n’a pu être posée du fait d’un litige en cours avec le constructeur de l’ensemble immobilier. D’autre part, il conteste le mon- tant du devis “exorbitant” de la haie de charmilles qu’il évalue

pour sa part, sur la base d’autres devis, à 638,07 euros. Les pro- priétaires ne lâchent pas si faci- lement et continuent à deman- der réparation. Le jugement de la cour d’appel en date du 29 octobre dernier coupera si l’on peut dire la poi- re en deux, condamnant le pro- moteur à verser 3 000 euros au titre des travaux d’enrobés de la cour tel qu’ils figuraient sur le devis inclus dans le protoco- le et que le promoteur avait tout loisir d’exclure. La cour d’appel condamne aussi le promoteur à verser 10 415 euros au titre des plantations. Ce montant cor- respond à un nouveau devis four- ni par les propriétaires du tilleul. À ce jour, le promoteur s’interroge encore pour savoir la suite à donner à cette affai- re. La tisane est amère…

F. NADLER, R. AIZIN, Vos audioprothésistes

ZAC INTERMARCHÉ 25500 MORTEAU - 03 81 67 62 50 audition.nadler@orange.fr

Population Morteau a gagné près de 400 habitants en cinq ans L’I.N.S.E.E. Franche-Comté vient de rendre son dernier rapport sur le recensement : Morteau arrive sur le podium des villes de Franche- Comté qui ont gagné le plus d’habitants.

E ntre 2007et 2012, la ville de Morteau a gagné précisément 376 habitants, passant d’une population de 6 403 en 2007 à 6 779 habitants cinq ans après. La capitale du Haut- Doubs Horloger arrive en troi- sième position de Franche-Com- té, derrière Grand-Charmont (+ 469 habitants) et Valdahon

(+ 405 habitants). D’autres com- munes du Haut-Doubs affichent aussi une belle santé démo- graphique : Maîche passe ain- si de 4 076 à 4 331 habitants ou encore Le Russey (de 1 981 à 2 233 habitants). La palme de l’augmentation revient cepen- dant à Valdahon dont la popu- lation a bondi de 4 777 à 5 182 habitants en cinq ans. Une tendance se généralise sur

Grand-Charmont, Valdahon et Morteau connaissent les plus fortes augmentations en valeur absolue et Luxeuil-les-Bains, Gray et Bethoncourt les plus fortes diminutions. Au 1er janvier 2012, la Franche- Comté comptait 1 175 684 habi- tants. En cinq ans, la popula- tion franc-comtoise a augmen- té de 17 014 habitants. Les quatre départements de la

Aujourd’hui, les travaux de bordure sont terminés entre les deux propriétés. Il ne reste plus qu’à planter la haie séparative.

Du tilleul, il ne subsiste plus qu’une souche.

le plan régional, c’est la perte quasi-générale d’habitants dans les plus grosses communes. En effet, souligne l’I.N.S.E.E., “dix des onze communes franc-comtoises de plus

région gagnent de la population, sachant que c’est le départe- ment du Doubs qui en gagne le plus (+ 11 000 par rapport à 2007). Notons que la

La perte d’habitants dans les plus grosses communes.

croissance de la population franc-comtoise (+ 0,3 % par an en moyenne) est supérieure à celle de régions voisines com- me la Lorraine ou… la Bour- gogne (+ 0,1 % par an seule- ment).

de 10 000 habitants perdent des habitants entre 2007 et 2012. Seule la commune d’Audincourt dans le Doubs en gagne (+ 200 habitants).” Toujours en région, parmi les communes de 5 000 à moins de 10 000 habitants,

QUALIFIÉ

La population de Morteau a progressé d’1,15 % par an. La création de nouveaux programmes immobiliers récemment devrait encore renforcer cette tendance.