Journal C'est à dire 238 - Décembre 2017

V A L D E M O R T E A U

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Taxe d’habitation : les conséquences d’une réforme Impôts locaux Le grand chantier fiscal du quinquennat Macron est lancé avec la suppression progressive de la taxe d’habitation. Quelles conséquences pour les communes du Haut-Doubs ?

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D ans trois ans, 80 % des contribuables n’auront plus l’angoisse annuel- le d’ouvrir leur boîte à lettres à l’automne dans l’at-

tente de leur taxe d’habitation : cet impôt local n’existera plus pour eux. C’est désormais offi- ciel et inscrit sur le projet de budget voté le mois dernier par

le Parlement. La taxe d’habita- tion va être progressivement supprimée pendant trois ans, entre novembre (période à laquelle cette taxe est prélevée)

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2018 et novembre 2020 : en 2018, elle baissera de 30 % pour les foyers fiscaux concernés, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020. Pour les contri- buables concernés, c’est un gain de 1 000 euros par an en moyen- ne. Mais pour les élus locaux qui la perçoivent au nom de leur col- lectivité, la réjouissance n’est pas de mise, même si le prési- dent Macron a réitéré sa pro- messe de compenser intégra- lement cette perte de rentrée fiscale. Pour profiter de ce gain de pouvoir d’achat, le niveau de ressources ne devra pas dépas- ser 27 000 euros de revenu fis- cal de référence pour un céli- bataire et 43 000 euros pour un couple sans enfant. Ce seuil grimpe à 49 000 euros pour un couple avec un enfant, 55 000 euros pour un couple avec

deux enfants et 76 000 euros à partir de trois enfants. Avec la suppression progressi- ve de cette T.H., logiquement, les communes les plus riches, où il y a le plus de contribuables

revenus modestes. En 2020, 1 360 foyers de plus échappe- ront à cet impôt à Morteau. Ce qui représentera une “perte” de 714 597 euros en 2020 pour le budget de la Ville de Morteau.

assujettis à cette taxe, sont celles qui vont y perdre le moins car leurs habitants plus aisés continueront à

“Notre crainte est de tomber sous la tutel- le de l’État et de ne plus avoir aucun levier d’action. Certes

394 foyers mortuaciens déjà exonérés.

la payer. Mais d’autres com- munes, plus pauvres, vont se retrouver quasiment sans aucun contribuable redevable de la T.H. Qu’en est-il dans les principales communes du Haut-Doubs Hor- loger ? Pour Morteau par exemple, sur les 3 237 foyers fiscaux que compte la commune, 394 d’entre eux n’ont pas payé de T.H. cet- te année ou en ont été partiel- lement exonérés du fait de leurs

le gouvernement a promis la com- pensation, mais bien souvent les gouvernements se succèdent et la parole se dilue…” commen- te le maire de Morteau Cédric Bôle. Avec les précédentes réformes sous le quinquennat Hollande, Morteau avait déjà perdu 500 000 euros de dotations. C’est le quart des capacités annuelles d’investissement de la Ville. n J.-F.H.

Pour Morteau, c’est une “perte” de plus de 700 000 euros à l’horizon 2020.

La situation de quelques communes du Haut-Doubs MORTEAU l Foyers fiscaux dans la commune : .....3 237 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : .................. 394 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. En 2020 : ............................................1 360 l Montant du dégrèvement en 2020 : .....................................714 597 € l % des foyers exonérés actuellement : 12,17 l % des foyers exonérés en 2020 : .......54,19 VILLERS-LE-LAC l Foyers fiscaux dans la commune : .....2 200 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : ..................202 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : ................................................840 l Montant du dégrèvement en 2020 : .....................................417 331 € l % des foyers exonérés actuellement : ..9,18 l % des foyers exonérés en 2020 : ....... 47,36 MONTLEBON l Foyers fiscaux dans la commune : ........ 863 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : ....................76 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : ................................................336 l Montant du dégrèvement en 2020 : .....................................188 707 € l % des foyers exonérés actuellement : ..8,81 l % des foyers exonérés en 2020 : .......47,74

GILLEY l Foyers fiscaux dans la commune : ........671 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : ....................75 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : ....................................311 l Montant du dégrèvement en 2020 : .....................................155 160 € l % des foyers exonérés actuellement : 11,18 l % des foyers exonérés en 2020 : .......57,53 MAÎCHE l Foyers fiscaux dans la commune : .....1 972 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : ..................331 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : ...............................................993 l Montant du dégrèvement en 2020 : ..................................... 700 762 € l % des foyers exonérés actuellement : 16,78 l % des foyers exonérés en 2020 : .......67,14 LE RUSSEY l Foyers fiscaux dans la commune : .....1 018 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : 132 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 : ................................................493 l Montant du dégrèvement en 2020 : ..................................... 273 535 € l % des foyers exonérés actuellement : ..1,97 l % des foyers exonérés en 2020 : .......61,39 PIERREFONTAINE-LES-VARANS l Foyers fiscaux dans la commune : ........640 l Foyers ne payant pas la T.H. ou étant exonérés en 2017 : ..................148 l Nouveaux foyers exonérés de T.H. en 2020 :................................................ 398 l Montant du dégrèvement en 2020 : .....................................166 030 € l % des foyers exonérés actuellement : 23,13 l % des foyers exonérés en 2020 : .......85,31

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