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L‘AGENDA

À FAIRE…

Déclarer ses ruches Particuliers, associations, professionnels… Tous les détenteurs de ruches doivent déclarer chaque année leurs colonies d’abeilles à des fins statistiques et sanitaires. Sur Agriculture-portail.6tzen.fr la démarche s’effectue DU 1 er septembre AU 31 décembre

Les entrées en vigueur du 1 er septembre

U Égalité salariale Après les plus grands groupes, les entreprises qui comptent entre 251 et 999 salariés doivent publier des indicateurs d’égalité salariale entre les femmes et les hommes : les écarts de rémunérations, d’augmentations et de promotions, la part de salariées augmentées dans l’année de leur retour de congé de maternité si les autres en ont bénéficié dans la période, le nombre de femmes parmi les 10 salariés les mieux payés. Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019.

rapidement en ligne, sans pièce justificative. Autre possibilité : imprimer, remplir, dater et signer le formulaire Cerfa 13995*04, avant de l’envoyer par courrier à : DGAL - Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15. Règlements européens 2015/1366 et 2015/1368.

Investir en Pinel à Poitiers ou Angers La liste des communes dans lesquelles l’achat d’un bien immobilier neuf peut donner droit à une

DÈS MAINTE- NANT

réduction d’impôt s’est allongée. En juillet dernier, Angers, Poitiers, Semoy, dans le Loiret, et Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée, ont intégré le club, dans la catégorie B1. Pour mémoire, lamaison ou l’appartement récemment construit doit impérativement être loué vide pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires dont les ressources sont également plafonnées. La réduction d’impôt atteindra 12, 18 ou 21%du prix d’achat du bien au terme de la période (au rythme de 2%par an le plus souvent).

Zone B1

Loyer mensuel maximum hors charges

Ressources maximales du foyer locataire

U Pesticides Les producteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques sont tenus de réserver 1/8 e de la surface de leurs publicités à un avertissement concernant les risques pour la santé des professionnels qui les utilisent et pour l’environnement. Décret n° 2019-321 du 12 avril 2019.

Personne seule sans personne à charge Couple sans personne à charge Avec 1 personne à charge Avec 2 personnes à charge Avec 3 personnes à charge Avec 4 personnes à charge Majoration par personne à charge à partir de la 5 e

31 165 €

41 618 € 50 049 € 60 420€ 71 078 € 80 103 €

10,28 €/m 2

8 936€

Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l’article R. 304-1 du Code de la construction et de l’habitation.

BSIP / UIG / GETTY IMAGES - MILKOS / ISTOCK

DOSSIER FAMILIAL 11