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VIEPERSO # IMPÔT

Prélèvement à la source Attention à l’ajustement en septembre ! NOTRE EXPERT

C’EST LA SUITE LOGIQUE APRÈS LA DÉCLARATION DE REVENUS DE MAI DERNIER : LE FISC A ACTUALISÉ LE TAUX DU PRÉLÈVEMENT DE L’IMPÔT SUR LES SALAIRES ET LES PENSIONS. UN CHANGEMENT QUI MODIFIE VOTRE REVENU DISPONIBLE DÈS CE MOIS DE SEPTEMBRE. Par Gilles Mandroux

Vincent HALBOUT Avocat fiscaliste du cabinet VHA

QUI DOIT S’ATTENDRE À UNE VARIATION DE SON PRÉLÈVEMENT ? « Jusqu’en août, la ponction opérée s’appuyait sur le dernier taux moyen d’imposition connu par l’administration, celui résultant de votre déclaration des revenus perçus en 2017. À partir de septembre, le taux sera actualisé en fonction du taux d’imposition sur les revenus 2018, commente Vincent Halbout, avocat fiscaliste du cabinet VHA. Les contribuables dont les revenus ont augmenté ou baissé en 2018 par rapport à ceux de l’année précédente, et/ou dont les charges déductibles ont évolué, ou encore dont la situation familiale a changé, verront donc leur taux de prélèvement augmenter ou baisser, selon les cas. » Le même mécanisme d’actualisation est appliqué au taux permettant à l’administration de calculer l’acompte mensuel ou trimestriel prélevé directement sur le compte bancaire des travailleurs indépendants, des professions libérales et des contribuables percevant des revenus de biens locatifs. « Cependant, le taux

ne baisse pour certains, une hausse pour d’autres. À compter du 1 er septembre 2019, le taux du prélèvement à la source (PAS) de

l’impôt sur le revenu est actualisé par l’adminis- tration fiscale. Sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps dernier, le centre des impôts a, en effet, recalculé votre taux moyen d’imposition cet été et l’a transmis aux organismes collecteurs (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi…). Ceux-ci ajusteront en conséquence lemontant retenu à la source sur vos salaires, pensions, indemnités chômage…avant de le reverser auTrésor public. Résultat pour vous : un revenu

disponible différent de celui auquel vous êtes habitué depuis janvier 2019.

LA BAISSE D’IMPÔT, PAS AVANT 2020 Le Premier ministre a annoncé le 12 juin dernier une baisse du taux d’imposition sur la première tranche de revenus à partir de 2020. Il passerait de 14 à 11 %. Il en résultera une baisse du taux d’imposition moyen pour tous, juridiquement validée dans les premiers jours de janvier 2020. Le fisc devrait donc en principe réactualiser le taux du prélèvement à la source au cours des premiers mois de l’année 2020.

40 DOSSIER FAMILIAL