AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

Enfin, IFRSǾ 9 change les modalités de reconnaissance de la valeur des couvertures de ses risques de change et de taux d'intérêt réalisées à l'aide d'instruments dérivés optionnels. Ainsi, les variations de leurs valeurs temps seront comptabilisées en Autres éléments du résultat global consolidé et la valeur temps à la date de désignation de la relation de couverture sera amortie sur la période pendant laquelle l'instrument peut avoir un impact sur le résultat. Le Groupe estime que ce changement n'aura pas d'impact significatif sur ses comptes. Le Groupe prévoit d'appliquer IFRSǾ9 au 1 er Ǿ janvier 2018 de manière rétrospective aux périodes de l'exerciceǾ2017 qui seront présentées en comparaison de celles de l'exerciceǾ2018. ● IFRSǾ15 «ǾProduits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clientsǾ» Axway a lancé en septembreǾ2016 un projet de transition en vue d’appliquer IFRSǾ15 «ǾProduits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clientsǾ» au 1 er Ǿ janvier 2018. Il se compose principalementǾ: ● d'une première phase de diagnostic et d'identification des divergences potentielles induites par l'application des nouvelles règles et de leur chiffrageǾ; ● suivie d’une seconde phase de mise en œuvre des potentiels changements. Parallèlement, Axway a participé aux discussions menées au sein de Syntec Numérique pour identifier les problématiques posées par l'application de la nouvelle norme et en tirer des interprétations et des traitements homogènes avec les principaux autres acteurs français du secteur. La phase de diagnostic et d'identification des divergences a tout d'abord donné lieu à une cartographie du chiffre d'affaires 2016 par typologie et par nature de revenus. Il a aussi été fait un recensement exhaustif des clauses contractuelles standard pouvant impacter la reconnaissance du revenu. Dans les catégories pouvant donner lieu à divergence, des échantillons de contrats suffisamment représentatifs et couvrant une part très significative du chiffre d'affaires ont été identifiés pour ensuite être analysés. Ils ont été constitués de contrats en cours d'exécution au 1 er Ǿ janvier 2017 et se poursuivant au-delà de cette date et de tout nouveau contrat signé au cours de l'exerciceǾ2017. Ainsi, les contrats de vente de licences et de maintenance, les contrats au forfait, les prestations intégrant une phase de transition ou de transformation ainsi que les contrats Software as a Service, ont été analysés selon la méthodologie proposée par la norme. IFRSǾ15 «ǾProduits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clientsǾ » propose une démarche d'analyse des contrats clients en cinq étapes qui consistent enǾ: 1. la désignation du contrat conclu avec le clientǾ; 2. l’identification des obligations de prestations incluses dans celui-ciǾ; 3. la détermination de son prix de transactionǾ; 4. l'allocation de ce dernier aux différentes obligations de prestations identifiéesǾ; 5. la reconnaissance du revenu.

Des divergences par rapport à l'application des normes actuelles ont pu être identifiées ponctuellement, sur un nombre limité de contrats, au cours de l'analyse requise par chacune de ces étapes. L'étape 2 d'IFRSǾ15 définit que des obligations de prestations inclusesdans un contrat sont distinctes entre elles si elles peuvent l'être dans l'absolu et si elles le sont plus particulièrement dans le cadre du contrat en question. L'application de ces principes aux contrats d'Axway n'a pas abouti à la constatation de divergence. Une attention particulière a été apportée aux prestations mises en œuvre pour permettre l'exécution future des contrats. C'est le cas des phases de «Ǿset-upǾ» des prestations à livrer en mode SaaS. Ces services pouvant être non distincts auquel cas un actif correspondant sera amorti sur la durée des obligations de prestation auxquelles ils se réfèrent ou être distincts et reconnus lorsqu'il y a un transfert de contrôle auprès du client. L'analyse a permis de conclure qu'aucune modification n'a à être apportée à la reconnaissance du revenu appliquée actuellement. Au cours des étapes 3Ǿet 4, IFRSǾ15 précise respectivement les modalités de détermination du prix de transaction d'un contrat et son allocation aux différentes obligations de prestations qu'il comprend. Ainsi feront partie intégrante du prix de transactionǾ: ● les considérations variables accordées au client telles que des remises, des pénalités ou des bonus en fonction de leurs probabilités d'occurrenceǾ; ● les composantes de financement incluses dans le contrat telles que, par exemple, l'octroi de délais de règlement supérieurs à une année aboutissant ainsi à la distinction d'un revenu financier présenté distinctement du chiffre d'affairesǾ; ● les contreparties payables au client qui ne peuvent pas être identifiées comme des prestations distinctes réalisées par le client dans le cadre du contratǾ; Enfin, une fois le contrat client et ses obligations de prestations identifiés et valorisés, l'étape 5Ǿ a pour but de définir et d'appliquer la méthode de reconnaissance du revenu du contrat. L'analyse a permis de conclure qu'aucune divergence n'est à constater. Le Groupe va appliquer IFRS 15 au 1 er ǾjanvierǾ2018 de manière rétrospective aux périodes de l’exerciceǾ2017 qui seront présentées en comparaison de celles de l’exerciceǾ2018. ● Amendements à IFRSǾ15 «ǾProduits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clientsǾ». ● Amendements à IFRSǾ4 sur les contrats d'assurance «ǾAppliquer la norme IFRSǾ9 Instruments financiers avec IFRSǾ4Ǿ». IFRSǾ16 «ǾContrats de locationǾ» est d'application obligatoire au 1 er Ǿ janvier 2019. Le Groupe n'a pas choisi de l'appliquer de manière anticipée au 1 er Ǿ janvier 2018. Cette norme aura pour effet, chez le preneur, la comptabilisation à l'actif du bilan d'un droit d'utilisation et au passif d'une dette de location. Le Groupe est engagé dans un projet de diagnostic puis de mise en œuvre des nouvelles règles incluant l'identification des modalités de transition. Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation ces normes et interprétations. ● les contreparties autres qu'en trésorerie. ● IFRSǾ16 «ǾInstruments financiersǾ».

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