AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

La charge correspondant à l’avantage accordé au personnel au titre des actions gratuites est comptabilisée en résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits à la rubrique Charges liées aux stock-options et assimilés. Un plan d’attribution d’actions gratuites pour le personnel aux États-Unis a été mis en place en avrilǾ2015 et dont les charges de l’exerciceǾ2017 s’élèvent à 112Ǿk€. Un plan d’attribution d’actions gratuites pour 64Ǿdirigeants et pour Jean-Marc Lazzari a été mis en place en juinǾ2016 et dont les charges de l’exerciceǾ2017 s’élèvent à 450Ǿk€. Un nouveau plan d’attribution d’actions gratuites pour l’équipe Axway Leadership, les membres du Comité Exécutif ainsi que d’autres personnes considérées clés pour le groupe Axway a été mis en place en juinǾ2017 et dont les charges de l’exerciceǾ2017 s’élèvent à 692Ǿk€. Un nouveau plan d’attribution d’actions gratuites pour Jean-Marc Lazzari a été mis en place en juinǾ2017 et dont les charges de l’exerciceǾ2017 s’élèvent à 219Ǿk€.

Conformément aux règlements des différents plans d’options, les actions résultant des levées d’options ne peuvent être converties au porteur ou cédées pendant le délai d’indisponibilité légal. Pour l’exerciceǾ2017, le coût des services rendus par le personnel en contrepartie des options reçues a été comptabilisé à hauteur de ( -)Ǿ165Ǿk€ après prise en compte des options annulées. b. Actions gratuites La charge comptabilisée selon la norme IFRSǾ2 au titre d’un plan d’attribution gratuite d’actions est égale à la juste valeur des actions octroyées au personnel multipliée par le nombre probable d’actions à remettre aux bénéficiaires qui seront présents à la date d’acquisition des actions (ce nombre d’actions est révisé pendant la période d’acquisition des droits en fonction des changements d’estimation de turnover des salariés). La juste valeur des actions gratuites est déterminée une fois pour toutes à la date d’attribution sur la base du prix de marché de l’action ajusté pour tenir compte des caractéristiques et conditions de l’attribution des actions. Ce montant n’est pas réévalué ultérieurement en cas de variations de juste valeur.

5.5 Rémunération des principaux dirigeants (partiesǾliées) Les éléments figurant dans le tableau ci-après concernent les administrateurs et la Direction Générale.

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Avantages à court termeǾ (1)

1Ǿ243

1Ǿ582

1Ǿ064 1Ǿ218

Indemnités de fin de contrat de travail Avantages sur capitaux propres

-

-

262

95

37

Total

1Ǿ505

1Ǿ676

2Ǿ319

(1) Les avantages à court terme comprennent les rémunérations fixes et variables, les avantages en nature et les jetons de présence.

La ligne Avantages sur capitaux propres concerne en 2015 laǾvalorisation des services rendus par Monsieur Christophe Fabre qui ont été rémunérés par des attributions d’options enǾ2011. Au cours de sa réunion du 22 juin 2015, le Conseil d’administration d’Axway, après prise en compte des recommandations du Comité des rémunérations et vérification de la réalisation des conditions de performance applicables, avait autorisé dans l’intérêt de la société Axway Software, au titre de l’article L.Ǿ225-42-1, laǾconclusion d’une transaction avec Christophe Fabre faisant suite à la non-reconduction de ses mandats d’Administrateur et de Directeur Général. Les charges enregistrées au titre de cette transaction en 2015 dans la rubrique Autres produits et charges opérationnels pour un montant de 1,4 M€ comprennent notamment l’indemnité transactionnelle, l’indemnité de non-concurrence, l’indemnité compensatrice de préavis, les primes d’assurances au titre de retraite, les charges afférentes et la levée de la condition de présence relative à l’exercice d’options de souscription d’actions.

Au cours de sa réunion du 6 avril 2018, le Conseil d’administration d’Axway a décidé de révoquer Monsieur Jean-Marc Lazzari de son mandat de Directeur Général et de le remplacer par Monsieur Patrick Donovan. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le comité des rémunérations du 28 mars 2018 a préconisé de donner une part variable de 0 euro à Monsieur Jean-Marc Lazzari. Cette rémunération variable sera votée par l'assemblée générale, programmée le 6 juin 2018, sur la base d'un montant proposé par le Conseil d'administration, après prise en compte des recommandations du Comité des rémunérations. L’Assemblée Générale du 6 juin 2017 a fixé à 302 k€ le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs. Un de ces administrateurs a renoncé à ses jetons de présence pour un montant de 39 k€. La ligne Avantages sur capitaux propres concerne en 2016 et en 2017 la valorisation des services rendus par Monsieur Jean-Marc Lazzari qui ont été rémunérés par des attributions d’actions de performance.

134

AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

www.axway.fr