AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Notes aux états financiers consolidés

6.4.3 Décomposition par nature des impôts différés nets

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Différences liées aux retraitements en consolidation Écarts actuariels sur engagements de retraite

-Ǿ364 1Ǿ518

-Ǿ67

155

Amortissements des progiciels réévalués

2Ǿ213

2Ǿ775

Juste valeur des incorporels amortissables affectés

-Ǿ4Ǿ238

-Ǿ4Ǿ063

-Ǿ4Ǿ580

Instruments financiers dérivés Contrats de location-financement

- -

- -

16

-

Actualisation de la participation des salariés

78

175 -Ǿ16

223

Provisions réglementées

-Ǿ33

-Ǿ430

Écarts de change imputés en capitaux propres

-

-

-

Déficits fiscaux activés

4Ǿ446

13Ǿ795

6Ǿ886

Autres

255

95

273

Différences temporaires issues des déclarations fiscales Provision indemnités de départ en retraite Dettes provisionnées pour participation des salariés

1Ǿ771

1Ǿ826

2Ǿ107

-

141

204

Dettes provisionnées pour Organic Différentiel sur durée d’amortissement

36

38

45

- -

- - -

- -

Provisions sur titres

4

Crédits d’impôt recherche activés

1Ǿ271

543

Déficits fiscaux activés

15Ǿ064

31Ǿ104

28Ǿ737

Autres

236

93

1Ǿ230

Total

20Ǿ039

45Ǿ333

38Ǿ185

identifiés amortissables et affectés séparément du goodwill avaient été comptabilisés pour 17,7ǾM€. Au 31Ǿdécembre 2017, la valeur nette de ces actifs incorporels s’élève à 11,1ǾM€ générant un impôt différé passif de 3,2ǾM€. Cet impôt différé passif est largement compensé par la comptabilisation d’impôts différés actifs ainsi que l’activation des déficits fiscaux reportables à hauteur de 4,4ǾM€. Aucune activation de déficits fiscaux reportables n’a été constatée suite à l’acquisition de Syncplicity au 31Ǿdécembre 2017. En ce qui concerne la composante CVAE de la contribution économique territoriale (CET), le Groupe a décidé de la qualifier d’impôt sur le résultat afin d’assurer une cohérence avec le traitement de taxes similaires dans d’autres pays étrangers. Ce traitement est conforme à la position adoptée par le Syntec Informatique en date du 10Ǿfévrier 2010.

L’activation à hauteur de 4,4ǾM€ dans les comptes consolidés provient de l’entité Axway Software. L’activation des déficits fiscaux reportables d’Axway Software était de 7,1Ǿ M€ au 31Ǿdécembre 2016. L’activation à hauteur de 15,1ǾM€ dans les comptes sociaux provient de l’entité Axway Inc. (incluant Appcelerator Inc. absorbée par Axway Inc.). L’activation des déficits fiscaux reportables était de 31,1ǾM€ pour Axway Inc. et de 6,5ǾM€ pour Appcelerator Inc. au 31Ǿdécembre 2016. Les prévisions de bénéfices imposables futurs, justifiant l’activation des déficits fiscaux, ont été déterminées sur la base d’éléments probants et chiffrés dans un business plan à 5Ǿans pour Axway SoftwareǾSA et pour Axway Inc. Lors de l’affectation du coût d’acquisition de la société Systar enǾ2014 (aujourd’hui Axway Software), des actifs incorporels

6.4.4 Impôts différés actifs non reconnus par le Groupe

31/12/2017

31/12/2016

31/12/2015

(en milliers d’euros)

Déficits fiscaux reportables Différences temporelles

19Ǿ228

24Ǿ979

24Ǿ654

481

1Ǿ033

1Ǿ447

Total

19Ǿ709

26Ǿ012

26Ǿ101

137

AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017