AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Informations générales

La Société a décidé de mettre en place des droits de vote double lors de l’Assemblée Générale du 4Ǿjuin 2014. À compter de cette date un droit de vote double est conféré à toute action inscrite au nominatif depuis au moins deux ans. Cette modification des statuts résulte d’une réforme légale dont l’objet est de stabiliser l’actionnariat au sein des sociétés cotées. La répartition du capital d’Axway est relativement stable depuis son introduction en Bourse enǾ2011.

6.1 Informations générales

Les évolutions du capital social au cours de l’exercice clos le 31Ǿdécembre 2017 sont précisées à la sectionǾ3 «ǾÉvolution du capitalǾ» du présent chapitreǾ6. Au 31Ǿdécembre 2017, si toutes les actions gratuites étaient livrées et toutes les options de souscription d’actions, exerçables ou non, étaient toutes exercées, cela donnerait lieu à l’émission de 669Ǿ500Ǿactions nouvelles représentant 3,16Ǿ% du capital de la Société. À la connaissance de la Société il n’existe aucun nantissement d’actions Axway Software inscrites au nominatif et représentant une part importante du capital de la Société. Les actions détenues par la Société dans ses filiales ne sont pas grevées de sûretés.

Axway Software a été introduit sur le marché réglementé d’Euronext à Paris le 14Ǿjuin 2011. L’action Axway Software est cotée sur le compartiment B d’Euronext à Paris et admise au système à règlement différé (SRD). Le capital d’Axway Software est composé au 31Ǿdécembre 2017 de 21Ǿ210Ǿ231Ǿactions de deuxǾ(2) euros de valeur nominale chacune, entièrement libérée, soit un capital social d’un montant de 42Ǿ420Ǿ462Ǿ€. En outre suite à l’instauration de droits de vote double lors de l’Assemblée Générale Mixte du 4Ǿjuin 2014 et compte tenu de l’absence de droits de vote conférée aux actions autodétenues, le nombre total de droits de vote exerçables attachés au capital au 31Ǿdécembre 2017 est de 34Ǿ301Ǿ758.

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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