AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Facteurs de risques

Dépendance opérationnelle La Société bénéficie et bénéficiera de prestations fournies, sur la base de contrats négociés à des conditions tarifaires normales de marché, par Sopra Steria GroupǾSA pour certaines fonctions support pour une période transitoire. La résiliation ou la survenance du terme d’un de ces contrats pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et la situation financière du

Groupe (notamment liés à l’incapacité d’assurer les fonctions concernées en interne et/ou aux coûts de remplacement liés). Par ailleurs, le Groupe continue de disposer, pour ses activités en Inde, des moyens matériels et humains (157Ǿpersonnes) mis à sa disposition par le groupe Sopra via sa filiale indienne Sopra India Private Limited, et le Groupe et qui lui sont refacturés sur une base négociée chaque année. (voir noteǾ31.2 du chapitreǾ4).

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1.13.7 Politique en matière d’assurances À la date du présent document, la Société a mis en place, pour son compte et pour celui du Groupe, selon les cas, un programme d’assurance couvrant les risques auxquels le Groupe est exposé, à savoir la mise en œuvre de sa responsabilité civile au titre des activités du Groupe et la protection contre les dommages des actifs du Groupe.

Ce programme d’assurance est structuré par une police «ǾmasterǾ», complétée par des polices «ǾlocalesǾ», dans les pays où le Groupe dispose de filiales (notamment Allemagne, Belgique, Brésil, Bulgarie, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Roumanie, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni, Australie, Chine, Hong-Kong, Singapour). La police «ǾmasterǾ» a vocation à intervenir en complément ou en lieu et place des polices «Ǿ localesǾ » pour des couvertures que celles-ci ne procureraient pas («Ǿdifférence de conditionsǾ»/«Ǿdifférence de limitesǾ»). 2) Assurance dite «ǾCyberǾ» Le Groupe a mis en place un programme d’assurance mondial dédié aux risques cyber. Ce programme bénéficie à la société mère Axway Software et à l’ensemble de ses filiales. CeǾprogramme d’assurance couvre – sous certaines conditions – les conséquences pécuniaires suite à une atteinte à la sécurité du système informatique et aux données personnelles et/ou confidentielles utilisées par le Groupe dans le cadre de son activité notamment de ses services cloud. 3) Assurance de la faute inexcusable Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir le remboursement des pertes financières supportées par la Société (i.e. assurés relevant de la législation relative aux accidents du travail), constituées des cotisations complémentaires et indemnités prévues aux articlesǾL.Ǿ452-2 et L.Ǿ452-3 du Code de la Sécurité sociale. Ces pertes financières sont garanties si elles résultent d’accidents du travail ou de maladies professionnelles respectivement survenues et déclarées pendant la période de validité du contrat d’assurance.

Ce programme d’assurance couvre les risques liés à ses activités d’ingénierie des systèmes d’information, de conception, réalisation, distribution, développement et de commercialisation, d’édition et/ou de mise en service, de maintenance de tous matériels, progiciels et logiciels, de conseil et d’intégration de systèmes, de formation et d’assistance technique, de conception et réalisation de systèmes de gestion, de production assistés par ordinateur. Ce programme d’assurance a été conclu avec une compagnie d’assurance de premier plan, en concertation et par l’intermédiaire d’un courtier mandaté par la Société. Le Groupe estime que les polices d’assurances décrites ci-après prennent en compte les risques encourus par le Groupe. Il ne peut cependant être exclu que le Groupe soit obligé de verser des indemnités non couvertes par le programme d’assurance mis en place. Le Groupe bénéficie d’un programme d’assurance de «ǾResponsabilité Civile Professionnelle et ExploitationǾ» dont l’objet est de garantir les différentes entités du Groupe contre les conséquences financières de toute responsabilité qu’elles pourraient encourir en raison de tout dommage corporel, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé aux tiers et découlant de l’exploitation des activités du Groupe, d’une faute professionnelle ou des biens fabriqués, vendus et/ou livrés par le Groupe. Cette police couvre également les frais supplémentaires engagés pour éviter la survenance d’un sinistre ou en diminuer l’importance. 1) Assurance de responsabilité civile professionnelle et exploitation

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017