AXWAY_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LE GROUPE AXWAY ETbSESbACTIVITÉS

RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

COMPTES CONSOLIDÉS

COMPTES ANNUELS 2017

CAPITAL ET ACTION AXWAY SOFTWARE

INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ETbJURIDIQUES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 6 JUIN 2018

Conventions réglementées

3.3 Conventions réglementées

3.3.1 Nouvelles conventions signées enǾ2017 La Société travaille actuellement avec la société Sopra Banking Software pour la création d’une plateforme DigitalExperience Platform.

En application des dispositions des articlesǾL 225-38 et s. du Code de commerce il faut préalablement à sa signature, que ce projet de contrat soit soumis à la procédure des conventions réglementées, c’est-à-dire une approbation par le Conseil d’administration et après sa signature une ratification par la prochaine Assemblée Générale des actionnaires. Le Conseil d’administration de la Société a (i)Ǿautorisé cette convention d’un montant total de 357Ǿ165Ǿ€ et (ii)Ǿa proposé son renouvellement au titre de l’exerciceǾ2018. Le Conseil d’administration soumettra cette convention à l’approbation de la signature de cette convention à l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se tenir 6Ǿjuin 2018.

Pour ce faire la Société met à disposition de la société Sopra Banking Software certains de ses produits afin de les intégrer à cette plateforme. ● Le contrat a pour objet l’incorporation des produits de la Société dans la plateforme développée par Sopra Banking Software pour la commercialisation de ces produits auprès des clients finaux de Sopra Banking Software par le biais de concession de droits de licences ou par le biais de services cloud . Il est conclu pour une durée allant de 6Ǿans renouvelable tacitement pour des durées d’un an. Il peut être résilié moyennant une notification 90Ǿjours avant la date d’anniversaire. ● Les droits de propriété intellectuelle des deux parties sont préservés. De plus l’annexe B du contrat de distribution prévoit des clauses types qui devront être insérées dans les contrats conclus entre Sopra Banking Software et les clients finaux.

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AXWAY - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017