BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

DÉTAIL PAR PLAN

Plan n° 12

Plan n° 13

Date de l’Assemblée Générale

21 mai 2008 15 déc. 2009

12 mai 2010 16 déc. 2010

Date du Conseil d’Administration

Nombre de bénéficiaires

602

643

Nombre d’options de souscription

360 000

382 950

Première date d’exercice de l’option

16 déc. 2012 14 déc. 2017

17 déc. 2013 15 déc. 2018

Date d’expiration de l’option

Prix d’exercice (en euros) (a)

47,99

63,71

Nombre d’options exercées au 31 décembre 2017

318 650

261 350 42 850 78 750

Options de souscription d’actions caduques au 31 décembre 2017 Options de souscription d’actions restantes au 31 décembre 2017

41 350

-

Aucun rabais n’a été consenti sur le prix. (a)

Le plan n° 12 (options de souscription) a expiré le 14 décembre 2017.

Hypothèses retenues pour l’évaluation de la juste valeur des plans d’options de souscription d’actions selon le modèle binomial

Plan n° 12

Plan n° 13

Volatilité attendue

26,00 % 2,95 % 2,75 %

26,00 %

Taux sans risque

3,31 %

Taux de dividende attendu

2,9 %

Durée de vie théorique (en années)  (a)

6,36 & 5,94

6,32 & 5,87

Le premier chiffre concerne la durée pour un résident fiscal français, le second concerne la durée pour un résident fiscal d’un autre pays. (a)

Attribution d’actions gratuites 23-2 sous conditions de performance Depuis 2005, usant de la faculté offerte lors des Assemblées Générales successives, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance à trois ans. Les plans en cours prévoient l’attribution d’actions déjà existantes. Pour les plans n° 1 à 5, les actions sont attribuées soit par SOCIÉTÉ BIC, soit par BIC CORPORATION. Les actions attribuées par SOCIÉTÉ BIC sont remises aux bénéficiaires à la date d’acquisition définitive des droits. Les bénéficiaires doivent respecter une période de conservation obligatoire de trois ans. En raison de la fiscalité américaine, les actions attribuées par BIC CORPORATION ne sont effectivement remises qu’au terme d’un délai de trois ans après la date d’acquisition définitive des droits. Des actions supplémentaires sont octroyées en compensation des

dividendes non reçus entre la date d’acquisition définitive des droits et la date de remise effective de ces actions. Pour les plans n° 6 à 12, les actions sont attribuées uniquement par SOCIÉTÉ BIC. Pour les bénéficiaires résidents fiscaux français, les actions sont remises à la date d’acquisition des droits. Pour les bénéficiaires résidents fiscaux à l’étranger, les actions sont remises trois ans après la date d’acquisition des droits. Pour les plans n° 6 et 7, des actions supplémentaires sont octroyées en compensation des dividendes non reçus entre la date d’acquisition définitive des droits et la date de remise effective de ces actions. À compter du plan n° 8, ce système de compensation par remise d’actions est supprimé et est remplacé par un système de compensation en numéraire. À partir du plan n° 13, les actions toujours attribuées par SOCIÉTÉ BIC , sont remises à tous les bénéficiaires à la date d’acquisition définitive des droits. Le système de compensation en numéraire est supprimé.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017