BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

ÉTATS FINANCIERS Comptes consolidés

CONTRATS DE LOCATION-EXPLOITATION NOTE 29

Principes comptables Les contrats de location sont classés en contrats de location-financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur. Tous les autres contrats de location sont classés en location simple. a) Le Groupe en tant que bailleur Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple sont comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée du contrat de location. Les coûts directs initiaux encourus lors de la négociation et de la rédaction d’un contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l’actif loué et comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Le Groupe n’intervient en tant que bailleur que dans des contrats de location simple relative à des terrains ou bâtiments présentés dans le bilan dans la rubrique immeubles de placement. b) Le Groupe en tant que preneur Les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement sont comptabilisés en tant qu’actifs au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location et de leur juste valeur, déterminées au commencement du contrat de location. Le passif correspondant dû au bailleur est enregistré au bilan en tant qu’obligation issue des contrats de location-financement. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et l’amortissement du solde de la dette, de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le résultat. Les charges de loyer, en vertu d’un contrat de location simple, sont comptabilisées en charges dans le compte de résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location. Les profits reçus ou à recevoir en tant qu’avantage pour le locataire, afin de conclure un contrat de location, sont aussi étalés sur la durée du contrat.

Le Groupe BIC en tant que preneur 29-1

31 déc. 2016

31 déc. 2017

(en milliers d’euros)

Loyers de location simple reconnus en charge sur l’exercice

10 843

9 234

À la date du bilan, les engagements non réglés du Groupe au titre de contrats de location-exploitation non résiliables arrivaient à échéance comme suit :

31 déc. 2016

31 déc. 2017

(en milliers d’euros)

À moins de 1 an

9 637

9 147

Entre la 2 e et la 5 e année incluse

19 495

19 356

À plus de 5 ans

2 506

4 619

TOTAL

31 638

33 122

Les loyers des contrats de location-exploitation correspondent essentiellement à des locaux à usage de bureaux.

Le Groupe BIC en tant que bailleur 29-2 L’activité du Groupe BIC en tant que bailleur n’est pas significative.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017