BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017
INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR Capital social
II. Autorisation d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres (b) Montant maximal
Montant global maximal des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes susceptibles d’être incorporées au capital social et qui existeront lors de la décision d’augmentation du capital, déduction faite du montant éventuellement nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières déjà émises donnant accès à des actions de la Société.
Date
18 mai 2016 (résolution 17)
Durée
26 mois
Date limite de validité
17 juillet 2018
Utilisation en 2017
Non
Articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de commerce. (b)
III. Autorisations d’augmentation de capital en faveur des salariés et mandataires sociaux Actions réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne
entreprise (c) Attributions gratuites d’actions à émettre (d)
Options d’actions (e)
Montant maximal
3 % du capital social
4 % du capital social sur les 38 mois (dont un maximum de 0,4 % pour les mandataires sociaux) et 6 % du capital social (en tenant compte des options d’actions)
2 % du capital social sur les 38 mois (dont un maximum de 0,8 % pour les
mandataires sociaux) et 6 % du capital social (en tenant compte des attributions gratuites d’actions)
Date
18 mai 2016 (résolution 18)
18 mai 2016 (résolution 20)
18 mai 2016 (résolution 21)
Durée
26 mois
38 mois
38 mois
Date limite de validité
17 juillet 2018
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Utilisation en 2017
Non
Non
Non
Prix d’émission
Déterminé par le Conseil d’Administration conformément à l’article L. 3332-19 du Code du travail
Ne peut être inférieur à la moyenne des cours cotés de l’action à la Bourse de Paris sur le marché à règlement mensuel, lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties
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Articles L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail. (c) Articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce. (d) Articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce. (e)
Le texte de ces délégations est disponible sur le site www.bicworld.com/fr/investisseurs/actionnaires/AGM.
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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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