BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

7.1. Assemblée Générale Ordinaire

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Projet de résolutions 1 à 3 – Approbation des comptes – Affectation du résultat et fixation du dividende Projet de résolution 4 – Fixation du montant des jetons de présence 267 Projet de résolution 5 – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’opérer sur les actions de la Société 268 Projet de résolutions 6 à 9 – Renouvellement des mandats d’administrateur de John Glen, Marie-Henriette Poinsot, SOCIÉTÉ M.B.D. et Pierre Vareille 271 Projet de résolution 10 – Nomination de Gonzalve Bich en qualité de nouvel administrateur 275 Projet de résolutions 11 à 14 – Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 au Président du Conseil d’Administration, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués 276 Projet de résolution 15 – Politique de rémunération des Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués 283 266 Projet de résolution 16 – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce Projet de résolution 17 – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Projet de résolution 18 – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le nombre de titres à émettre, en cas d’augmentation de capital décidée par le Conseil d’Administration en application de la 17ème résolution Projet de résolution 19 – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Projet de résolution 20 – Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital réservée(s) aux salariés 289 Projet de résolution 21 – Suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une/des augmentation(s) de capital réservée(s) aux salariés visée(s) à la 20ème résolution 290 Projet de résolution 22 – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions au profit de salariés et de dirigeants de la Société et de ses filiales 291 Projet de résolution 23 – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société au profit de salariés et de dirigeants de la Société et de ses filiales 293 Projet de résolution 24 – Modification de l’article 8 bis « Franchissement de seuils » des statuts 294 284 285 287 288 7.3. Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 296 Projet de résolution 25 – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités 296 Rapport des Commissaires aux comptes sur la réduction du capital 297 Rapport des Commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription 298 Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise 299 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre 300 Rapport des Commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription et/ou d’achat d'actions 301 7.2. Assemblée Générale Extraordinaire 284 7.4. Rapports des Commissaires aux Comptes 297

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018

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