BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018 Assemblée Générale Ordinaire

Le montant brut du dividende est soumis aux prélèvements sociaux Général des Impôts - CGI). En cas d’option globale du contribuable de 17,2 %, auxquels s’ajoute un prélèvement forfaitaire au taux pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce dividende unique de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu des personnes sera éligible à l’abattement de 40 % (art. 158-3 et 243 bis CGI). physiques domiciliées en France (art. 117 quater et 200-A du Code

Il est également rappelé, conformément à la loi, qu’il a été distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :

Revenu éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3 du CGI (a) (en euros)

Dividende par action (en euros)

Exercice

Nombre d’actions

2014 2015 2016

47 308 363 46 956 216 46 679 869

2,85

2,85 5,90 3,45

5,90  (b)

3,45

Code général des impôts. (a) 3,40 euros dividende ordinaire + 2,50 euros dividende exceptionnel. (b)

PROJET DE RÉSOLUTION 4 – FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE

Rapport du Conseil d’Administration : Il est proposé de fixer le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2018, à la somme de 500 000 euros (par rapport à 502 400 euros au titre de l’exercice 2017).

Projet de résolution 4 – Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer au Conseil d’Administration à la somme annuelle de 500 000 euros, au titre de l’exercice 2018.

267

GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017