La Presse Bisontine 72 - Décembre 2006

RETOUR SUR INFO

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L’actualité bouge, les dossiers évoluent.

T.V.A. à 5,5 % : le fisc fait la chasse aux fraudeurs

La Presse Bisontine revient sur les sujets abordés dans ses précédents numéros, ceux qui ont fait la une de l’actualité du Grand Besan- çon. Tous les mois, retrouvez la rubrique “Retour sur info”. Beure le groupe Simonin rachète une entreprise bretonne

L a mariée était trop belle. Pourtant, l’idée était bonne d’appliquer la T.V.A. à 5,5 % dans les métiers du bâtiment pour court-circuiter à la fois le travail au noir tout en incitant les particuliers à fai- re appel à des entreprises pour leurs tra- vaux de rénovation. La mesure est entrée en vigueur en septembre 1999. Elle devrait courir jusqu’en 2010. Mais pour l’instant, elle survit et résiste tant bien que mal aux assauts de l’Europe qui veut l’abrogation de ce dispositif et qui y parvient de façon insidieuse. En effet, actuellement, entreprises et par- ticuliers doivent faire face à une vaste diarrhée administrative et fiscale censée définir avec plus de précision ce que sont les travaux de rénovation qui peuvent bénéficier de la T.V.A. à 5,5 %. Car les services fiscaux, lors de différents contrôles, ont estimé que certains chantiers avaient injustement profité d’une taxe sur la valeur

ajoutée avantageuse. Tout l’enjeu du débat aujourd’hui est donc de savoir où se situe la limite entre du neuf soumis à la T.V.A. à 19,6 % et de la rénovation. Plusieurs affaires sont en cours actuelle- ment en Franche-Comté où des entre- prises ont été redressées par le fisc pour avoir appliqué une T.V.A. à 5,5 % au lieu de 19,6 %, sur des chantiers de rénova- tion de grande ampleur. Par exemple, aménager un appartement dans une gran- ge n’est pas considéré comme de la réno- vation, mais plutôt comme une création neuve. Si jusqu’à présent le client devait juste attester qu’il occupait une habitation depuis plus de deux ans pour bénéficier de la T.V.A. à 5,5 %, il faudra désormais aller plus loin dans la définition du chan- tier et respecter un certain nombre de conditions. En cas de dérapage, au regard des services fiscaux, tant l’entreprise que

le particulier peuvent être tenus pour res- ponsables. La C.A.P.E.B. (chambre des artisans du bâtiment) a ouvert un dialogue à l’échelle nationale avec les autorités publiques pour tenter d’assouplir cette mesure dont la nouvelle forme d’appli- cation est davantage dissuasive qu’inci- tative. Cette rigueur complexe annonce- t-elle un retour plus rapide que prévu à la T.V.A. à 19,6 % ? Les instances pro- fessionnelles le redoutent.

L e groupe Simonin, spécia- lisé dans le découpage de métal et l’injection plas- tique, a racheté le mois dernier l’entreprise Capélec, basée en Ille-et-Villaine, spécialisée dans la sous-traitance électronique (électroménager, automobile…). Le groupe basé à Beure - 600

salariés pour 70 millions d’eu- ros de chiffre d’affaires - pour- suit ainsi son expansion et ajou- te une corde à son arc. Simonin profitera de ce rachat pour uti- liser l’usine que possédait Capé- lec au Maroc, bénéficiant ainsi d’une unité de production basée dans un pays à bas coût.

Crash de La Vèze, tous solidaires

L es dons affluent de la France entiè- re et parfois même de l’étranger. Ce sont d’anciens malades, des méde- cins, des salariés de l’hôpital, ou de

simples anonymes qui ont été émus par le crash de La Vèze du 19 octobre dans lequel ont péri quatre personnes dont deux pro- fessionnels de santé du centre hospitalier

un prélèvement d’organe à Amiens. Aussi hallucinant que cela puisse paraître, ces professionnels ne bénéficiaient d’aucune couverture dans le cadre de leur mission car ils n’avaient pas le statut de titulaire qui donne droit à une indemnité de 30 000 euros. Résultat, les familles ne peuvent pré- tendre à aucun dédommagement suite au décès de leur proche pourtant disparu dans l’exercice de leur fonction. Le statut de médecin de l’hôpital public est loin d’être parfait. “Il n’y pas d’assurance spécifique par rap- port aux risques encourus dans le cadre des opérations de prélèvement” déplore le professeur Georges Mantion. Il mobilise toute son énergie pour obtenir de la part des autorités publiques une modification de ce statut. “Il s’agit de focaliser le débat sur le risque encouru. On demande à ce que les professionnels soient désormais garantis par une assurance décente dans le cadre du prélèvement, qu’ils soient titu- laires ou contractuels sans distinction. J’ai bon espoir aujourd’hui que ce sacrifice n’a pas été vain.” Mais pour l’instant, l’urgen- ce, ce sont les familles des victimes, qui comptent sur la solidarité nationale.

universitaire. Sensibles, ces donateurs répondent à l’ap- pel à la solidarité nationa- le lancé au lendemain de l’accident par l’équipe de chirurgie viscérale et de transplantation du C.H.U. de Besançon, en partena- riat avec la société Fran- cophone de Transplanta- tion, et la Fondation Greffe et Vie. Il fallait en passer par là pour apporter sans attendre l’assistance et le soutien nécessaire aux familles de Pierre-Olivier Denué, 34 ans, chef de clinique, et de Benjamin Ramus, 26 ans, interne. Les deux collaborateurs du service du professeur Mantion sont morts alors qu’ils partaient effectuer

Aménagement Opération lifting dans les villages du Grand Besançon

P lusieurs communes de la périphérie bisontine sont engagées dans des pro- grammes de réhabilitation de leur centre.Avannevaréaliserunespa- ce central reliant Avanne et Ave- ney avec création d’une aire de jeux, d’un ensemble de parcs et jardins, d’une fontaine et réalisa- tion d’une piste cyclable. Coût : 897 774 euros. Tallenay projette desoncôtédecréerunparcpublic au centre du village avec aire de jeux pour enfants, aire de pique-

nique et verger pédagogique. Thi- se est engagé dans un projet d’aménagement de sa route prin- cipale. Objectifs :créerdesespaces sécuriséspour lespiétons et amé- liorer l’esthétique générale de la traverséeduvillage. Coût : 1,2mil- liond’euros.Mêmeprojet àChau- defontaine (restructurer la route principale) et àPelousey où la tra- versée du village sera améliorée. LaC.A.G.B. participe cette année à hauteur de 250 000 euros dans ces opérations.