La Presse Bisontine 83 - Décembre 2007

La Presse Bisontine n°83 - Décembre 2007

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Repère Liste des 12 nouveaux États membres de l’Union Européenne depuis le 1 er mai 2004 République Tchèque Slovaquie

CONSTAT

+ 57 % Les entreprises étrangères interviennent de plus en plus en France

Un récent rapport de la Dilti, parle de “phé- nomène” en évoquant le nombre des entre- prises étrangères qui interviennent en Fran- ce. Deux constats : beaucoup sont d’origines polonaises et interviennent dans le B.T.P.

Par comparaison, on relevait en 2005 13 déclarations dans le B.T.P., 11 dans l’agriculture et 3 dans l’industrie. En revanche, l’Alsace a enregistré 963 décla- rations dans le B.T.P., 10 dans l’agriculture et 58 dans l’industrie. La région Rhône-Alpes arrive en tête avec 1 391 déclarations dans le B.T.P., 108 dans l’agriculture et 289 dans l’industrie. Dans le rapport de la Dilti, la Franche-Comté arrive enmilieu de tableau de l’ensemble des régions au regard du nombre de déclarations.

ce domaine. “La Pologne, préci- se le rapport, dont les déclara- tions constituent 28 % du total, voit sa part relative grossir régu- lièrement depuis 2004 et devient incontestablement le premier pays d’origine. Les trois quarts des prestations sont effectuées dans le secteur du B.T.P. et 16 % dans celui de l’industrie.” Les nou- veaux pays membres de l’Union Européenne voient leur part rela- tive passer de 20 % en 2004 à 36 % en 2006. Selon la Dilti, cet- te hausse est semble-t-il consé- cutive à l’ouverture progressive du marché du travail aux res- sortissants des États ayant adhé- ré à l’UnionEuropéenne le 1 er mai 2004 (la mesure est entrée en vigueur en juin 2006). Enfin, le rapport de la déléga- tion interministérielle met en évidence que les régions fronta- lières de l’Est et du Nord de la France “accueillent la part la plus forte des prestations étran- gères.” Une “sur” représentation qui s’explique “en partie par la tradition liée aux échanges fron- taliers avec les pays voisins.” En 2006, en Franche-Comté, 115 déclarations ont été enregistrées, dont 59 dans le B.T.P. (secteur le plus important), 30 dans l’industrie et 6 dans l’agriculture.

Slovénie Pologne Hongrie Chypre Malte Lettonie Lituanie Estonie

L a délégation interministé- rielle à la lutte contre le tra- vail illégal (Dilti) a rendu au mois de juin un rapport sur l’intervention des entreprises étrangères prestataires de ser- vices en France en 2006. Sur la base d’un certain nombre d’éléments fournis par les ser- vices d’inspection du travail de chaque département, ce docu- ment évalue de façon “approxi- mative” le volume “global réel des interventions de prestataires étrangers” sur le territoire natio- nal “ et des salariés qu’elles y déta- chent.” L’analyse est approxi- mative car la Dilti estime que 20 à 25 % seulement des socié- tés déclarent leur intervention auprès des services compétents. Au mieux, “une déclaration est faite pour quatre prestations effec- tuées et non déclarées.” Ce taux “est très faible” reconnaissent avec prudence les services de la Dilti à Paris admettant toute-

fois que la plupart des entre- prises étrangères qui intervien- nent en France s’exonèrent donc de toute procédure légale. Néanmoins,plus de 10 000 décla- rations ont été enregistrées en 2006, soit une progression de 57%par rapport à 2005,et 38 000 salariés (74,6%sont des ouvriers) ont été détachés, ce qui corres- pond à une progression de 43 % sur la période. C’est “une crois- sance sans précédent” juge laDil- ti. La durée moyenne des déta- chements est de l’ordre de deux à trois mois. En fait, l’emploi détaché, déclaré ou non, repré- senterait en France en 2006, 175 000 à 220 000 salariés,toutes nationalités confondues ! Ajoutons que les deux tiers des déclarations concernent l’activité du B.T.P. qui “reste le secteur le plus concerné par le recours à des prestataires étrangers.” D’une année à l’autre, les chiffres sont en constante augmentation dans

Bulgarie (1 er janvier 2007) Roumanie (1 er janvier 2007)

La prestation de service international est en augmentation en France. Les entreprises qui interviennent sont originaires des pays de l’Est.

COMMENTAIRE

Les précisions de la Dilti

Des chiffres qui laissent planer le doute Les données avancées par la Dilti sur le pourcentage important des sociétés étrangères (en particulier du bâtiment) qui ne déclarent pas leur prestation en France ne signifie pas pour autant qu’elles fraudent.

20 à 25% des entreprises qui intervien- nent sur le territoire français décla- rent leur prestation auprès des ser- vices compétents. C’est peu. Est-ce à dire pour autant que les 75 à 80%des sociétés qui ne décla- rent pas leur prestation sont forcément en situa- tion de fraude ? Le raccourci est trop rapide selon la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal. “Par principe, elles sont dans l’irrégularité en France car pour pouvoir inter- venir dans notre pays, il faut commencer par se déclarer” remarque Claire Seiller de la Dilti. Toutefois, ce manquement à la notion de décla- ration ne signifie pas “que l’entreprise en ques- tion ne respecte la législation du travail. Tout peut être dans l’ordre, seule la déclaration préa- lable n’a pas été faite.” L’inverse est vrai aussi : tout n’est peut-être qu’irrégularité. Le bénéfice du doute revient au

manque de précision de l’analyse. D’ailleurs, la Dilti appelle à la plus grande prudence dans l’interprétation des données contenues dans son rapport. Toute la difficulté pour cet organisme d’État est de déterminer qu’elle est la part de fraude dans ses analyses. Actuellement, il n’a pas les outils pour mesurer les infractions. “Cependant, pour

le prochain rapport sur l’interventiondes entreprises étran- gères prestataires de services en France - il sera publié en 2008 - nous avonsmis enplace unemétho- dologie qui va nous permettre d’affiner les statistiques et de voir si les sociétés qui ne déclarent pas leur prestation sont en fraude ou non” annonce Claire Seiller.

“Tout peut être dans l’ordre.”