HERMES_DOCUMENT_REFERENCE_2017

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COMPTES SOCIAUX ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

IMPÔT SUR LES RÉSULTATS

NOTE 5

5.1 Ventilation de l’impôt sur les résultats

2017

2016

En millions d’euros

Résultat avant impôt

753,9 758,4

1 097,0 1 100,9

Résultat avant impôt et participation

Participation des salariés Impôt sur les résultats

(4,5) 24,4

(3,9) (5,8)

Impôt société seule

(18,0)

(28,5)

s dont impôt imputable au résultat exceptionnel s dont impôt imputable aux autres éléments

2,3

(5,9)

(20,3)

(22,6)

Impôt résultant de l’intégration Contribution exceptionnelle IS Remboursement taxe sur dividendes

24,0

22,8

(34,0)

52,4

RÉSULTAT NET

778,3

1 091,2

compte l’effet du régime d’intégration fiscale lié, d’une part, aux résul- tats déficitaires de certaines filiales et, d’autre part, aux plus-values sur cessions d’immobilisations corporelles et financières, le cas échéant.

Hermès International comptabilise un produit d’impôt de 24,4 M€ en 2017 contre une charge d’impôt de 5,8 M€ en 2016. Par ailleurs, Hermès International est solidaire du paiement de l’impôt du groupe intégré fiscalement à hauteur de 247,1 M€ en 2017 contre 211,6 M€ en 2016. Leproduitd’impôttientcomptede lacontributionexceptionnelleà l’ISsur les grandes entreprises (34M€) et des remboursements attendus suite à la suppression de la contribution sur les revenus distribués (52,4M€). L’impôt sur les résultats d’Hermès International seule intègre les exoné- rations applicables dans le cadre du régime mère-fille pour les revenus des participations. Le produit d’impôt résultant de l’intégration prend en

5.2 Accroissements ou allégements de la dette future d’impôt Au 31 décembre 2017, la créance future d’impôt s’élèverait à 15,2 M€ contre 14,5 M€ au 31 décembre 2016. Elle correspondrait essentielle- ment à des charges non déductibles temporairement.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

NOTE 6

Valeur brute au 31/12/2016 Augmentations

Valeur brute au 31/12/2017 Amortissements

Valeur nette au 31/12/2017

Diminutions

Autres

En millions d’euros

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, marques

32,1

8,6

(5,4)

-

35,3

(23,3)

11,9

-

-

-

Autres

32,1 43,0

8,6 2,3

(5,4) (0,0)

35,3 45,3

(23,3) (28,1)

11,9 17,3

Immobilisations corporelles

-

Terrains

0,2 0,4

0,2 0,4

0,2

Constructions

(0,4)

-

Autres immobilisations

42,5

2,3

(0,0)

44,8

(27,7)

17,1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

75,1

10,9

(5,4)

-

80,6

(51,4)

29,2

256

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 HERMÈS INTERNATIONAL

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