GROUPE_CREDIT_COOPERATIF_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 Rapport de gestion Contexte de l’activité

sont accordés en septembre 2017 sur un pacte fondateur visant à lancer le rapprochement entre les deux établissements bancaires pour une fusion juridique qui devrait intervenir en avril 2018. Enfin, en décembre 2017, les 310 000 sociétaires de la Banque Populaire Atlantique, de la Banque Populaire de l’Ouest, du Crédit Maritime Atlantique et du Crédit Maritime Bretagne-Normandie ont acté le regroupement des quatre entités afin de créer la Banque Populaire Grand Ouest, acteur coopératif régional puissant, couvrant les régions Bretagne et Pays de la Loire, ainsi que les départements de la Manche et de l’Orne en Normandie.

Dans la continuité de son Plan d’Excellence Opérationnelle, le Groupe BPCE a mis en œuvre une nouvelle organisation de sa fonction Achats. Effective depuis le 1 er  septembre 2017. Elle regroupe au sein de BPCE Achats les fonctions achats de BPCE IT, I-BP, IT-CE et Natixis, dans le but de gagner en performance tout en simplifiant la structure. Elle est constituée d’une équipe unifiée de 88 collaborateurs implantée principalement à Paris et à Nantes. L’objectif de BPCE Achats est double : (i) améliorer l’efficacité de la fonction en rendant possibles de nouvelles synergies ; (ii) optimiser le coût de la filière Achats au bénéfice de toutes les entités du groupe.

2.1.3

Faits majeurs du Crédit Coopératif et ses filiales

2.1.3.1 Crédit Coopératif

réglementée de 1,9 million d’euros. Une décision du Conseil d’État sur un contentieux équivalent au nôtre a donné raison au contribuable, conduisant l’État à abandonner toutes les procédures et à rembourser le Crédit Coopératif. Les provisions restantes ont donc été reprises en totalité pour 4 millions d’euros en 2017. Cession des activités de crédit-bail immobilier Dans la continuité des travaux engagés fin 2016, l’activité de crédit-bail immobilier a été restructurée. Elle était auparavant exercée par des filiales dédiées (Inter-coop et Bati Lease) qui ont été cédées à Natixis Lease en octobre 2017. Cette activité est maintenant opérée via Natixis Lease grâce à un partenariat commercial. Les impacts financiers de cette opération ont été quasiment nuls en 2017 car ils avaient été anticipés dans les comptes 2016. En 2017, dans la continuité des réflexions stratégiques des travaux de réorganisation des activités de Capital Investissement ont été engagés. Le contrôle de la Société de capital-risque BTP Capital Investissement, dédiée à l’accompagnement des entreprises du monde du BTP a été transféré du Crédit Coopératif vers sa filiale BTP Banque. À cette occasion, BTP Banque a racheté la part minoritaire du Crédit Foncier. Ces opérations permettent à BTP Banque de détenir 58 % de cette société et de renforcer ses liens avec les principaux acteurs du monde du BTP (SMA BTP, BTP Prévoyance et la FFB) et de BPI France. 2.1.3.2 Ecofi Investissements Ecofi Investissements – société de gestion d’actifs – a acquis le 29 décembre 2017 100 % de Esfin Gestion – partenaire en capital investissement des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce rapprochement s’inscrit dans le projet stratégique « Nouvelles Frontières » du Groupe Crédit Coopératif, visant notamment à renforcer et à élargir la capacité d’action du groupe dans le financement de l’Économie Sociale et Solidaire et s‘accompagnera sur l’année 2018 d’une intensification de la coopération des deux sociétés sur le développement, le solidaire et l'impact social. Travaux de réorganisation des activités de Capital Investissement

Migration informatique et plan de rénovation du réseau de centres d’affaires Le Plan de mobilisation et de transformation engagé par le Conseil d’administration en 2014, se poursuit conformément au calendrier. L’ambitieux programme de modernisation informatique est maintenant engagé dans sa phase de recettes. Il s’est traduit par 26,4 millions d’euros d’investissements en 2016 et 26,6 millions d’euros en 2017. Il impactera l’exercice 2018 pour des montants équivalents. Par ailleurs, le plan de rénovation des centres d’affaires, adopté en 2015, avait porté en 2016 sur 3 centres d’affaires. Il s’est accéléré en 2017 avec la rénovation (ou le transfert) de 10 centres d’affaire et devrait garder un rythme très soutenu en 2018. La banque s’est engagée résolument sur ce plan pour poursuivre son développement en adaptant sans cesse son offre et ses services en direction de toutes ses clientèles. Ainsi, en février 2017, la Banque a lancé sa deuxième e-@gence, à Bordeaux. Cette nouvelle implantation qui couvre le sud de la France (la Nouvelle Aquitaine, L’Occitanie, la Région Provence Alpes Côte d’Azur et la Corse) permet aux équipes de mieux connaître les territoires et leurs enjeux, et donc d’accompagner au plus près la clientèle de la région. Dans cette optique, un incubateur sera ouvert à Saint-Denis à compter de juin 2018 pour accompagner le développement des start-up de l’ESS. Contrôle fiscal Le Crédit Coopératif a fait l’objet d’un contrôle fiscal initié le 12 septembre 2014, concernant les exercices 2012 et 2013. Il a conduit à l’émission : | | d’un procès-verbal relatif à l’épargne réglementée le 27 novembre 2015 ; | | d’une proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité le 30 novembre 2015. Pour la partie non acceptée, les risques relatifs à ce contrôle ont été couverts en 2015 par dotation aux provisions pour litige fiscal à hauteur de 7,1 millions d’euros dont 6,1 millions d’euros relèvent de l’épargne réglementée. La procédure de discussion amiable avec l’administration avait permis en 2016 de réduire le montant du litige sur l’épargne

50 GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017