Journal C'est à Dire 135 - Septembre 2008

L’ACTU DU MOIS UN NOUVEAU NUMERO AVS : 13 CHIFFRES AU LIEU DE 11 Depuis le 1 er juillet 2008, un nouveau numéro AVS (assurance vieillesse et survi- vant) à 13 chiffres a été mis en place. En effet, le système actuel à 11 chiffres ne permettant bientôt plus d’attribuer un numéro propre à chaque assuré.

ACCUEILLIR, INFORMER, DEFENDRE Une association au service des frontaliers

P our tout savoir sur l’actualité vous concernant ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez, le Groupement transfrontalier euro- péen vous accueille et vous informe à Morteau et à Pontarlier. Nos conseillères répondent à toutes les questions relatives au statut du tra- vailleur frontalier. Une juriste assu- re également le traitement des dos- siers en matière de : + droit du travail (contrat de travail, licenciement, etc.) + protection sociale (assurance mala- die, assurance invalidité,…) + fiscalité

+ Des fiches d’information sur les condi- tions de rémunération et de travail des principauxmétiers par secteur d’activité sont également à votre disposition. + En adhérant, le frontalier bénéficie de l’abonnement au frontalier maga- zine, l’accès aux services juridique, social et fiscal et l’adhésion au Club Fron- taliers (Club Med, Camif,Azureva, Sta- tions de ski, etc.). Notre personnel est à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 lundi, mardi 10h-12h /14h-18h Vendredi 9h-12h / 14h à 17h MORTEAU 29, Grande Rue Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

L e nouveau numéro est entièrement anonyme et aléatoire. Il accompagne la personne assurée sa vie durant et ne devra donc pas être remplacé par un autre numéro. Depuis le 1er juillet, les caisses de com- pensation contactent les employeurs et leur livrent les nouveaux numéros de leurs employés. Les assurés sont auto- matiquement informés en temps utile, soit par leur employeur, soit par la cais- se de compensation elle-même. Et, au plus tard, ils prendront connaissance de leur nouveau numéro à la réception du nouveau certificat AVS. Quant aux personnes au bénéfice d’une rente, c’est la caisse de compensation qui le leur communiquera, probablement durant ce mois d’août. Enfin, les indépendants devraient le rece- voir en septembre ou octobre 2008. Comme indiqué plus haut, parallèlement à l’introduction du nouveau numéro AVS, la carte grise actuelle sera remplacée par un nouveau certificat AVS. Celui-ci aura le format d’une carte de crédit et répondra aux dernières exi- gences en matière de protection des don- nées. Ainsi, il ne comportera que le nom, le prénom, la date de naissance et le nou- veau numéro AVS de l’assuré. Durant le 1er trimestre 2009, chaque

salarié recevra son certificat AVS par l’entremise de son employeur, lequel l’aura reçu de la caisse de compensation. Cette dernière le transmettra directe- ment aux indépendants et rentiers. Question/Réponse : Quand est versée l’allocation de ren- trée scolaire ? Pour la rentrée scolaire 2008-2009, elle a été versée le 20 août dernier et ce de manière automatique aux allocataires déjà au bénéfice d’une prestation socia- le. Il est à noter que pour les enfants ren- trant au lycée, il faudra communiquer dès que possible les certificats de sco- larité à la CAF (caisse d’allocations fami- liales) dont vous dépendez.

PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se faire entendre PARCE QU’UNIS, il est plus facile de se défendre

BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 51 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

de Morteau et Pontarlier