Journal C'est à Dire 124 - Juillet 2007

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M O N T B E N O Î T E T L E S A U G E A I S

implicite, une spécificité propre aux parcs éoliens.” Or, le 21 février 2007, Christian Cou- tal et l’ensemble des élus concer- nés rencontrent Jean-Marc Rebière pour faire le point sur le dossier. Le préfet leur explique Éoliennes : un refus difficile à digérer par les élus locaux Pays sauget D’abord surpris d’apprendre la décision du préfet par voie de presse dans le mensuel La Presse Pontissalienne, puis tout autant étonnés par le motif invoqué, les élus de la communauté de communes du canton de Montbenoît dénoncent ouvertement la singularité du fonctionnement institutionnel dans ce dossier entaché de nombreuses incohérences.

10 janvier. “Il argumente ce refus en se basant sur les conclusions de la D.I.R.E.N. alors que tous les autres étaient favorables, y compris celui du commissaire enquêteur. Le compte rendu de la commission des sites a été sol- licité le 13 juillet et réalisé le 30 juillet. Si l’on suit bien, il a fini par demander a posteriori les raisons de son refus” pense Christian Coutal. De ce fait, le refus devient expli- cite et offre ainsi la possibilité à Éole-Res de procéder à un recours administratif. Les com- munes ont-elles la possibilité de faire de même ? “Ce n’est pas sûr car on n’engage aucun fond. On a d’abord besoin de s’en- tourer de compétences juridiques pour connaître nos moyens d’ac- tions. Restera ensuite à déter- miner si l’on veut ou pas pour- suivre dans ce sens. Pour l’ins- tant, une chose est sûre, on n’ac- cepte pas d’être traité de cette manière” termine l’élu. ■ F.C.

cela signifiait clairement que la procédure n’était pas terminée. Quant à la question du pedigree des opposants, on souhaiterait savoir aujourd’hui de qui il s’agit ? Et surtout en quoi ce pedi- gree est-il un facteur pertinent de décision ?” poursuit M. Coutal. le 3 juillet 2007, la D.R.I.R.E. délivre le certificat de rachat de courant par E.D.F., lequel docu- ment est signé par le préfet lui- même. Aucune raison de s’in- quiéter donc. Les élus étaient toujours au courant de rien alors qu’à cette date les opposants avaient déjà été informés par le préfet du retoquage du projet. Le 7 juillet, le nouveau préfet Jacques Barthélémy prend ses fonctions. Le 27 juillet, en visi- te à Pontarlier, ce dernier annon- ce que le projet est sous le coup d’un refus implicite depuis le Nouvel épisode allant toujours dans le sens d’une validation du permis de construire,

Q uelques semaines après avoir été infor- mé de l’existence d’un refus implicite passé sous silence depuis le 10 janvier 2007, Christian Coutal, le pré- sident de la communauté de communes estime qu’il s’agit là d’une véritable mise en cause de la crédibilité gouvernemen- tale. “Quel décalage entre le dis- cours en vigueur autour des éner- gies renouvelables et la nature

que l’affaire suit son cours sans problème majeur à l’exception de deux réticences concernant la D.I.R.E.N. et “le pedi-

chement sur les conditions qui ont présidé à cette décision. La chronologie des événements et les renseignements obtenus par les élus auprès de l’ancien pré- fet Jean-Marc Rebière sont pour le moins discordants. Le dépôt définitif du permis par la société Éole-Res remonte au 10 août 2006. “Cinq mois plus tard, faute d’une réponse du pré- fet, le projet est considéré com- me refusé. C’est la notion de refus

du motif invoqué qui s’appuie uniquement sur cette question de co-visibilité du parc éolien et de la vallée de la Loue depuis les belvédères de Hautepierre- le-Châtelet, du Moine et de René- dale !” Dubitatif sur cette notion de pré- servation paysagère élargie à une ligne de crêtes qui n’inter- fère guère dans les perspectives de la vallée proprement dite, l’élu sauget s’interroge fran-

“On n’accepte pas d’être traité de cette manière.”

gree des opposants.” “À aucun moment il n’a évoqué ce refus implicite. Il nous annonce même en faisant référence au problè- me soulevé par la D.I.R.E.N. qu’il va solliciter l’avis de la com- mission des sites qui se réunis- sait le 11 avril 2007. Pour nous,

Un dossier sous influences ? Coulisses

L e préfet Jacques Bar- thélémy a tenu compte du rapport défavorable de la D.I.R.E.N. pour justifier le refus d’implantation du parc éolien du Crêt Monniot. Il n’a fait qu’officialiser une déci- sion qui avait été arrêtée impli- citement par son prédécesseur

ont pesé de tout leur poids pour que le projet échoue ? Dans les rangs des contestataires, il y l’Institut Courbet présidé par Marcel Pochard, conseiller d’É- tat, citoyen sauget “et ami de longue date de Jean-Marc Rebière. Il a joué pour beau- coup dans ce dossier. Ça s’est

Jean-Marc Rebière. Ce “non” fait des vagues dans le Haut- Doubs où les élus et les défenseurs de l’éo- lien ont du mal à se

réglé très rapide- ment” note un proche de l’Institut Courbet. Les deux hommes sont passés par l’E.N.A., promotion

“Amis de longue date de Jean- Marc Rebière.”

satisfaire de l’explication selon laquelle les éoliennes auraient nui au paysage. Ils ont du mal à admettre sans sourciller que cela suffise à faire capoter ce dos- sier engagé depuis 7 ans et qui était en bonne voie d’aboutir. Comment ne pas évoquer en effet le rôle des opposants dans l’épilogue de cette affaire, qui

Robespière pour Marcel Pochard en 1970 et Guernica en 1976 pour Jean-Marc Rebiè- re. Y a-t-il eu des influences pour faire basculer la décision du préfet, en plus des indications de la D.I.R.E.N. ? Certains habi- tants du Saugeais ne peuvent pas s’empêcher de le penser. ■

L’ancien préfet de Franche-Comté, Jean-Marc Rebière.