Journal C'est à Dire 124 - Juillet 2007

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S P É C I A L F O R M A T I O N

Formation Le D.I.F., vous connaissez ? Le Droit Individuel à la Formation est une récente disposition encore mécon- nue des salariés. Dans toutes les entreprises, chacun a droit à un crédit d’heu- re de formation de 20 heures par an. Le D.I.F. Peu encore utilisent ce droit.

S i on interroge les sala- riés et les patrons sur le D.I.F., beaucoup répon- dront avec la même mine interrogative : késako ? Opéra- tionnelle depuis 2004, cette mesure n’est pas encore entrée dans les habitudes des entre- prises, loin s’en faut. Or, il est censé concerner la grande majo- rité des salariés. Le principe est le suivant : toute personne sala- riée à temps complet dans une entreprise a droit à un crédit de

ailleurs, le coût de la formation est assuré par l’entreprise. Malgré tous les attraits qu’il pré- sente, le D.I.F. n’a pas encore rencontré le succès escompté. “Sans doute parce qu’il doit être fait en dehors du temps de tra- vail. Les salariés, après leur jour- née de travail n’ont pas forcé- ment envie de retourner se for- mer. Dans mon entreprise, sur 30 salariés, je n’ai eu qu’une demande” note ce responsable d’entreprise. “Mais j’ai l’im-

ne, je suis “à fond” pour le D.I.F., je fais tout pour qu’il se déve- loppe.” Hélas, ce message n’est pas encore parvenu à toutes les entreprises. ■

J.-F.H.

La mesure n’est pas encore très populaire auprès des salariés.

Qui peut bénéficier du D.I.F. ? - Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’an- cienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert, qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce der- nier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du D.I.F. est calculée au prorata de leur durée de travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du D.I.F., la pério- de d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence paren- tale ou pour un congé parental d’éduca- tion est intégralement prise en compte. - Les salariés en contrat à durée déter- minée. Sont en revanche exclus du D.I.F., les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation ou titulaires d’un contrat de qualification (les contrats de qualification ne peuvent plus être conclus depuis le 16 novembre 2004 mais peuvent toujours être en cours d’exécution). Le D.I.F. en pratique

À combien d’heures de formation ouvre droit le D.I.F. ? Au titre du D.I.F., les salariés en contrat à durée indéterminée (C.D.I.) travaillant à temps complet ont droit, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, à 20 heures de formation minimum par an. Ceux qui sont employés à temps partiel acquièrent un crédit d’heures calculé au prorata de leur durée de travail. Ainsi, par exemple, un travail à mi-temps ouvrira droit à 10 heures de formation par an. Les droits acquis au titre du D.I.F. peuvent-ils se cumuler ? Les salariés en contrat à durée indéter- minée qui n’utilisent pas leurs droits acquis au titre du D.I.F. peuvent les cumuler d’une année sur l’autre, dans les conditions sui- vantes : pour les salariés à temps complet, le cumul peut se faire sur six ans au maxi- mum, sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures. Pour les salariés à temps par- tiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’ap- plique quel que soit le temps mis pour l’at- teindre. Ainsi, par exemple, un salarié tra-

vaillant à mi-temps qui acquiert 10 heures par an au titre du D.I.F. pourra cumuler ses droits sur 12 ans. Le choix de la formation Des actions de formation prioritaires peu- vent être définies par accord collectif d’en- treprise ou de branche ou par accord inter- professionnel. Le salarié peut alors choi- sir une formation parmi celles-ci, bien que ce ne soit pas une obligation. À défaut d’un tel accord, les actions de for- mation accessibles au titre du D.I.F. sont les actions de promotion (celles permet- tant d’acquérir une qualification plus éle- vée) ou d’acquisition, d’entretien ou de per- fectionnement des connaissances. Qui prend en charge les frais de for- mation ? Les frais de formation, ainsi que l’alloca- tion de formation, sont à la charge de l’em- ployeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.

20 heures par an pour se former, qui peuvent se cumuler pendant six ans, soit 120 heures au total. Une grande différence le distingue néanmoins des plans de formation tra- ditionnels : le D.I.F. doit

pression que ça com- mence à bouger” nuan- ce cet entrepreneur du Doubs. Les formations les plus couramment demandées en D.I.F. concernent les secteurs de l’informa-

“J’ai l’impression que ça commence à bouger.”

être pris en dehors du temps de travail (sauf convention collec- tive contraire). Et la formation doit être en rapport avec le sec- teur d’activité du salarié. “Par exemple, une assistante de direc- tion qui parle trois langues et veut en plus apprendre l’italien parce qu’elle pense que cela peut enrichir son cursus, entre tout à fait dans le cadre du D.I.F. Même si l’italien n’est pas nécessaire à son emploi. Le principe est que le D.I.F. doit contribuer à aug- menter l’employabilité des sala- riés” résume Virginie Mollier, membre de l’A.N.D.R.H. (asso- ciation nationale des directeurs des ressources humaines). Par

tique, de la bureautique, des langues et du management. Mais “on a l’impression que c’est sou- vent les personnes déjà les plus formées qui font appel au D.I.F.” ajoute cet autre patron. Certains salariés, aussi, connaissant le dispositif, attendent de cumu- ler assez d’heures pour entamer une formation longue. “En chi- nois par exemple” illustre Vir- ginie Mollier. “Le D.I.F. gagne vraiment à être connu, poursuit la D.R.H. Car c’est une bonne chose pour le salarié mais aus- si pour l’entreprise qui voit le niveau de son personnel aug- menter. C’est un rapport gagnant- gagnant. En ce qui me concer-