Eurazeo / Document de référence 2018

GOUVERNANCE Organes de Direction et de Surveillance

Le Comité RSG du 26 février 2019 a évalué le caractère significatif ou non des relations d’affaires qui pouvaient exister entre certains membres du Conseil de Surveillance et la Société. Il est rappelé que le caractère significatif des relations d’affaires doit être apprécié en tenant compte des critères suivants :

honoraires, commissions et rémunérations versés sur l’année par la Société, la relation d’affaires n’est pas considérée comme significative. Au-delà de 10 % du montant total des honoraires, commissions et rémunérations versés par la Société, la relation d’affaires sera considérée comme significative à condition que ce seuil soit dépassé au cours de trois exercices consécutifs de sorte que cela démontre une relation d’affaires qui s’inscrive dans la durée. Dans le cadre de la revue annuelle de l’indépendance des membres du Conseil de Surveillance, la situation de Madame Françoise Mercadal-Delasalles a été examinée par le Comité RSG en date du 26 février 2019. Le Comité a souligné que ses fonctions au sein du groupe Crédit du Nord n’étaient pas en lien avec les activités de financement et/ou de fusions-acquisitions de la banque qui pourraient concerner Eurazeo. Toutefois, en application des règles de conflit d’intérêts prévues par le Règlement Intérieur du Conseil de Surveillance, elle ne pourra participer à toute réunion ou à tout débat du Conseil de Surveillance traitant d’un dossier dans lequel le Crédit du Nord est partie prenante quel que soit le montant en jeu. Ainsi, sur recommandation du Comité RSG, le Conseil de Surveillance a confirmé l’indépendance de Madame Françoise Mercadal-Delasalles.

Qualitatifs

Quantitatifs

éventuelle dépendance • importance et nature des • opérations ; particularités de certains contrats ; • position de l’administrateur au sein • de la société co-contractante économique entre les acteurs ;

montant total des •

honoraires, commissions et autres rémunérations versés par la Société à la société co-contractante ;

prix de la prestation • (prix de marché).

(pouvoir décisionnel, pôle d’activité, etc.).

Le Comité RSG a estimé que lorsque la Société verse au co-contractant une somme inférieure à 10 % du montant total des

TABLEAU DES CRITÈRES D’INDÉPENDANCE

Ne pas être salarié ou manda- taire social

Ne pas être auditeur ou ancien auditeur

Ne pas être admini- strateur depuis plus de 12 ans *

Absence de mandats croisés

Absence de relations d’affaires

Ne pas être actionnaire à plus

Absence de lien familial

de 10 % Indépendant

M. Michel David-Weill M. Jean-Charles Decaux

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M. Olivier Merveilleux du Vignaux

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Mme Anne Dias

1

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La société JCDecaux Holding SAS Représentée par M. Emmanuel Russel

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Mme Anne Lalou M. Roland du Luart

2

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Mme Victoire de Margerie

3 4 5 6 7

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Mme Françoise Mercadal-Delasalles (1)

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Mme Amélie Oudéa-Castera

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Mme Stéphane Pallez M. Georges Pauget

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M. Patrick Sayer

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M. Christophe Aubut (2) Mme Vivianne Akriche (2)

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Au dernier renouvellement conformément au Code AFEP/MEDEF. * Sous réserve de l’adoption de la 5ème résolution par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2019. (1) Membre représentant les salariés. (2)

La Société se conforme ainsi aux recommandations du Code AFEP/MEDEF, puisque, sans compter les membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés, 7 membres sont indépendants sur 13, soit 53,8 % de l’effectif du Conseil de Surveillance, dans sa composition à l'issue de l'Assemblée Générale du 25 avril 2019, sous réserve de l'adoption de la résolution n°5 : Mesdames Anne Dias, Anne Lalou, Victoire de Margerie, Françoise Mercadal-Delasalles, Amélie Oudéa-Castera et Stéphane Pallez et Monsieur Georges Pauget.

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