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COMPTES INDIVIDUELS Délais de règlement des fournisseurs

Délais de règlement des fournisseurs et des clients 5.6

Dans le cadre de son processus de règlement de ses fournisseurs, Eurazeo s’attache à respecter des délais de traitement rapides et sensibilise ses équipes en ce sens.

Par ailleurs, dans le respect des nouvelles dispositions adoptées par décret en novembre 2015, Eurazeo met en place les outils nécessaires dans le but de transmettre une information renforcée sur les délais de paiement.

Article D.441 I.-1 : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

TOTAL (1 jour et plus)

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours

91 jours et plus

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

85

122

Montant total TTC des factures concernées

370 646 € 637 556 €

50944 €

37 586 € 210 503 € 936 589 €

Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice

0,72%

1,24%

0,10%

0,07%

0,41%

1,82%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues Montant total TTC des factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Les délais de paiement utilisés sont les délais contractuels mentionnés sur les factures reçues. En l'absence de mention particulière, paiement à 30 jours.

Article D.441 I.-2 : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

TOTAL (1 jour et plus)

0 jour (indicatif) 1 à 30 jours

91 jours et plus

(A) Tranches de retard de paiement

Nombre de factures concernées

14

12

5

Montant total TTC des factures concernées

201 483 €

-

27 446 €

- 9 676 505 € (1)

9 703 951 €

Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice

0,74%

-

0,10%

-

35,50%

35,60%

(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées

Nombre de factures exclues Montant total TTC des factures exclues (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L.441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)

Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels - Paiement à reception de facture (mention indiquée sur les factures émises)

(1) Refacturation intra-groupe

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