CACEIS EMETTEURS 12

JUIN 2016 N ° 12

page 6 NOTRE ACTUALITÉ Le KYC Investisseurs : un enjeu majeur

ÉVOLUTIONS MÉTIER

dans les missions de CACEIS Les récentes évolutions

mis en place sous l’égide du G20 qui impose à CACEIS de nouvelles obligations de collecte de données KYC pour un premier reporting dès 2017. Ces obligations anciennes et nouvelles peuvent s’appliquer aux investisseurs de tout type d’émetteur qui confie son registre nominatif à CACEIS Corporate Trust: entité faisant ou non « offre au public », cotée ou non, et pouvant avoir la forme d’une société, d’un organisme de placement collectif ou d’une structure équiva- lente. CACEIS Corporate Trust doit recueillir de la part de l’investisseur une convention de compte titres dûment complétée et signée, ainsi que divers justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, coordonnées bancaires, etc.), l’en- semble constituant le « dossier KYC ». Ces documents diffèrent selon que l’émetteur est coté en Bourse ou non (dans l’affirmative, CACEIS Corporate Trust délivre en sus à l’ac- tionnaire un service de réception-transmission d’ordres de bourse et doit demander à l’investis- seur l’acceptation de conditions générales spé- cifiques à ce service). Ils varient également se- lon que l’investisseur est une personne physique ou une personne morale (toute personne morale doit déclarer l’identité de ses bénéficiaires ef- fectifs, à savoir les personnes physiques déte- nant au minimum 25 % du capital). Le traitement est également différencié selon que l’investisseur est un salarié ou non de l’émetteur (on entend ici par salarié, un em- ployé de l’émetteur qui bénéficie d’un dispo- sitif d’actionnariat salarié dont la gestion a été confiée à CACEIS Corporate Trust). En effet, les actionnaires salariés sont dispensés de la signature individuelle d’une convention de compte-titres (dispense prévue à l’article 322-

74 du RGAMF) mais restent éligibles à l’envoi d’un justificatif d’identité.

réglementaires et les tentatives de fraude constatées ces derniers mois ont conduit CACEIS Corporate Trust, en sa qualité de Prestataire de Services d’Investissement mandaté par les émetteurs, à renforcer le contrôle des dossiers KYC * des investisseurs inscrits au nominatif et la surveillance des échanges avec ces derniers. C onformément au Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et au Code monétaire et finan- cier (article R561-5), CACEIS Corporate Trust est tenu de vérifier l’identité de tout détenteur d’instruments financiers et de faire acte de vigi- lance dans le cadre de la lutte contre le blanchi- ment et le financement du terrorisme. En outre, l’administration fiscale impose à CACEIS Corporate Trust de connaître le sta- tut fiscal de l’investisseur et de transmettre des données relatives à la distribution de revenus et à la cession de titres. ▷ l’administration fiscale américaine (IRS) avec la réglementation FATCA qui vise à lut- ter contre l’évasion fiscale et qui est en vigueur en France depuis le 14 novembre 2013 avec la signature d’un accord intergouvernemental, ▷ l’Union européenne avec la directive 2014/107/EU (directive DAC 2) concernant l’échange automatique d’informations fiscales entre Etats membres, ▷ l’OCDE avec le nouveau dispositif AEOI A ces obligations, s’ajoutent celles d’autres autorités hors de France comme:

Certains documents complémentaires sont réclamés aux investisseurs afin de respecter les nouvelles dispositions internationales de lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, AEOI, etc.). Ainsi, il pourra être exigé, selon le statut de l’émetteur et la situation personnelle de l’inves- tisseur, une auto-certification de la résidence fiscale ou dans le cadre de la réglementation fis- cale américaine un formulaire W8BEN ou W9. L’ensemble de ces diligences, vis-à-vis des investisseurs inscrits au nominatif pur, sont ef- fectuées par les équipes de CACEIS Corporate Trust lors de la prise en charge d’un registre d’un nouvel émetteur, mais également tout au long de la durée de vie du compte titres nomina- tif pur de chaque investisseur. En effet, certaines pièces justificatives ont une durée de vie limitée (ex: 3 ans pour le formu- laire W8BEN). Des relances sont régulièrement effectuées auprès des investisseurs pour collec- ter les pièces manquantes ou périmées. Tous les documents sont vérifiés, numérisés et intégrés dans l’outil de GED (Gestion Electronique des Documents) de CACEIS Corporate Trust. Le KYC Investisseurs, à la fois obligation régle- mentaire et prestation assurée pour le compte de chaque émetteur client, est un enjeu majeur pour CACEIS Corporate Trust et pour la sécurité des avoirs des investisseurs. Sa gestion rigoureuse est régulièrement auditée non seulement par les instances de contrôle du Crédit Agricole, mais également par celles des autorités nationales et internationales (AMF, ACPR, IRS) ■

* Know Your Customer.

Après plus de 10 ans à CACEIS Corporate Trust, je m’apprête à prendre de nouvelles fonctions au sein du groupe CACEIS. Ce fut pour moi une expérience riche et un réel plaisir de servir les émetteurs de titres pendant toutes ces années. Vous accompagner dans vos projets, répondre à vos besoins, développer de nouveaux services, les adapter aux nouvelles règlementations, ont constitué des challenges parfois ardus mais passionnants. Il y a 5 ans, nous avons créé CACEIS émetteurs pour mieux communiquer avec vous. Notre dernière enquête de satisfaction, ainsi que les retours réguliers, montrent que cette publication remplit ses objectifs. C’est donc avec fierté que je passe la main au prochain rédacteur en chef. Corinne BRAND

Directeur de la publication: Jean-Michel Desmarest - Rédactrice en chef: Corinne Brand, + 33 1 57 78 31 50 corinne.brand@caceis.com Comité éditorial: Corinne Brand, William Cadou, Sophie Catinat, Eric Dérobert, Jean-Michel Desmarest, Laurent Drouin et Virginie Marnette. Design: Sylvie Revest-Debeuré, CACEIS - Crédit photos: Yves Maisonneuve, CACEIS Digitalvision, Fotolia

Eric DEROBERT

William CADOU

Sophie CATINAT

Cette Lettre d’information a été produite par les équipes de CACEIS à Paris, à partir de sources réputées fiables. Les informations contenues dans la Lettre ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part de CACEIS. Toute information contenue dans la lettre peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par CACEIS. CACEIS ne saurait engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette Lettre. Reproduction intégrale ou partielle interdite sans l’accord de l’éditeur. www.caceis.com

Jean-Michel DESMAREST

Laurent DROUIN

Virginie MARNETTE

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