La Presse Bisontine 59 - Octobre 2005

Déchets : ce qui va changer À partir du 1 er janvier pro- chain, c’est la commu- nauté d’agglomération du Grand Besançon qui sera responsable de la collec- te des déchets ménagers dans les 59 communes. Un transfert de compé- tence qui devrait induire peu de changements immédiats pour les usa- gers. Mais à terme, cer- tains élus craignent une explosion des coûts. 6 L’ÉVÉNEMENT ’ Mise en application dès le 1 er janvier 2006 La C.A.G.B. se charge de vos déchets À partir du 1 er janvier prochain, la compétence de la collecte des déchets est transférée à la com- munauté d’agglomération du Grand Besançon. Un transfert qui devrait induire peu de change- ments pour le moment pour les utilisateurs. T RANSFERT

À partir du 1 er janvier 2006, la facture concernant le ramas- sage et le traitement des ordures ménagères ne sera plus envoyée par la commu- ne de résidence, mais par la communauté d’agglomération du Grand Besançon. Voilà cer- tainement le plus grand bou- leversement que vont

ravant couvertes par les syn- dicats intercommunaux, plus la ville de Besançon. “Avant, chaque commune pouvait répartir le coût de la collecte sur son territoire comme elle l’entendait. Elle pouvait choi- sir de faire payer une part fixe et une part variable, en fonc- tion du nombre de personnes et de la quantité de déchets produits, ou seulement une redevance fixe par foyer. Par conséquent, deux habitants de communes voisines, avec le même niveau de service, pou- vaient payer des contributions très différentes” , explique Ber- nard Gavignet, président de la commission de gestion des déchets de la C.A.G.B. Au sein d’un même secteur, tout le monde paye donc pareil, mais entre zones, les prix dif- fèrent. Certains devraient donc payer en 2006 plus et d’autres moins que les années précé- dentes, selon le principe des vases communicants. Mais globalement, le coût total de la collecte des déchets devrait rester pratiquement stable en 2006. “On essaye de réduire l’impact, mais beaucoup de choses nous échappent. La pro- duction des déchets augmen-

chambre régionale des comptes lors de son rapport sur la C.A.G.B. en décembre 2004. Concrètement, rien ou presque ne devrait changer sur le ter- rain. Les fréquences des col- lectes et le niveau de service rendu en périphérie tout com- me au centre-ville ne sont pas modifiées. En fait, la princi- pale question soulevée par le

transfert de la com- pétence concerne le coût supporté par les usagers. Plus cher ou moins cher qu’en 2005 ? Difficile en fait de déterminer ce qui va changer car tout dépend de la

connaître tous les habitants de la zone. À cette date donc, la compétence de la collecte doit être transférée à la C.A.G.B., qui assu- re déjà la compé- tence du traitement

Doubler les effectifs salariés de la C.A.G.B.

commune et du nombre d’ha- bitants. Première nouveauté pour certaines communes, la collecte des déchets sera finan- cée par une redevance com- posée d’une part fixe et d’une part variable selon le nombre de personnes dans le foyer. Et surtout celle-ci doit désormais être harmonisée au sein d’une zone qui bénéficie d’un même niveau de service. Pratiquement, le Grand Besan- çon est divisé - provisoirement au moins - en six secteurs, cor- respondant aux zones aupa-

des déchets, par l’intermé- diaire du Sybert. Ce change- ment résulte d’une obligation légale en fait. “Car selon la loi du 12 juillet 1999, les collec- tivités ne peuvent pas confier la collecte à une structure et le traitement à une autre. Actuellement, nous nous trou- vons dans une situation illé- gale” , affirme Éric Alauzet, vice-président délégué en char- ge de la gestion des déchets à la C.A.G.B. Une situation incongrue qui avait déjà été pointée du doigt par la

Selon Éric Alauzet et Bernard Gavignet, le transfert servira à sortir d’une situation illégale.

nique de doubler les effectifs salariés de la C.A.G.B. avec près de 200 personnes. De quoi asseoir son importance au sein de la vie locale, d’au- tant qu’elle gagne en même temps en lisibilité vis-à-vis de la population. O S.D.

déchets pourrait en fait être d’ordre politique. Car avec le transfert de compétence, les personnels de la régie muni- cipale de Besançon, en char- ge actuellement de la collec- te, devront être intégrés à la communauté d’agglomération, ce qui aura pour effet méca-

te, les normes sont en constan- te inflation. On ne peut vrai- ment maîtriser les coûts qu’en diminuant la quantité pro- duite et en triant” , rappelle Éric Alauzet. Le plus gros changement induit par le transfert de la compétence de collecte des