La Presse Bisontine 59 - Octobre 2005

7 L’ÉVÉNEMENT

O PPOSITION

Le conseil municipal de Pirey contre le transfert “Le coût de la collecte va augmenter pour la population” Le conseil municipal de Pirey a voté contre le transfert de compétence à la C.A.G.B. Même si le vote ne devrait avoir aucune incidence - puisqu’il reste très minoritaire au sein du Grand Besançon - il dénote l’inquiétude soulevée dans la commune. Car ici, beaucoup de choses devraient changer au 1 er janvier 2006. Pirey organisait jusqu’à présent sa collecte seul et la finançait par une taxe. Il devra désor- mais déléguer à la C.A.G.B. et payer une redevance. Ce qui est loin de réjouir le maire de Pirey (U.M.P.) Robert Stepourjine.

L a Presse Bisontine : Qu’est- ce que le transfert de com- pétence va changer pour votre commune ? Robert Stepourjine : Nous allons passer de la taxe à la redevan- ce. C’est le point le plus impor- tant, qui risque de provoquer des réactions vives de la part des habitants. Jusqu’à présent, la collecte des déchets était financée par une taxe, qui était fonction du foncier bâti. Avec la redevance, le calcul se fait sur une part fixe et en fonction du nombre d’habitants du foyer. Ça change beaucoup de choses. Il va falloir créer un fichier et aussi le tenir à jour. Quand il s’agit de logements locatifs, il y a des changements de loca- taires, il faudra les prendre en compte. On sait qu’il y a beau- coup d’impayés avec la rede- vance, alors qu’on ne peut pas en avoir avec la taxe. Avant, la collecte des déchets était un ser- vice de proximité. Quand les habitants ont un problème, qu’un bac n’était pas ramassé, ils ont l’habitude de s’adresser à lamairie. Là, il faudra s’adres- ser à la C.A.G.B. La réactivité

un seul secteur. La régie reprend l’intégrité du personnel et de la régie. Rien ne change pour eux. Il faudra qu’il y ait une trans- parence totale. O Propos recueillis par S.D.

ça ne sert à rien.

faisait déjà dans nos communes. Je suis partisan de l’intercom- munalité mais sur des projets, quand il s’agit de réaliser des choses que l’on ne peut pas fai- re seul : le Palais des Sports, l’accueil du T.G.V.…Mais gérer des services qui existaient déjà,

ne sera plus la même.

pétence ? R.S. : Oui, certainement. Le coût va augmenter pour la popula- tion. Car c’est clair qu’il y a des choses qui feront doublon avec le secrétaire ou l’employé de mairie. Ne serait-ce que répondre à nos administrés en cas de problème. Personne n’a pu prouver qu’en créant une activité au sein d’un groupe- ment, on réalisait des écono- mies d’échelle. On a embauché du personnel supplémentaire dans les structures intercom- munales sans en enlever dans les communes. Résultat, 80 % du personnel de la communauté d’agglomération fait ce qu’on

L.P.B. : Certains craignent que les communes périphériques ne payent pour Besançon… R.S. : Non, c’est faux. D’autant qu’au niveau de la sectorisa- tion retenue, Besançon reste

L.P.B. : Les gens vont-ils payer moins ou davantage qu’auparavant ? R.S. : Pour certains, le passage à la redevance peut être un avantage. Pour d’autres, ce sera une catastrophe. Typiquement, une dame seule, veuve, qui vit dans une belle maison confor- table paieraunmontant de rede- vance inférieur à ce qu’elle doit acquitter actuellement. À l’in- verse, une famille avec des enfants devra payer beaucoup plus cher. L.P.B. : Craignez-vous une inflation des coûts avec le transfert de com-

A NALYSE

Une situation différente du traitement des déchets “Ce n’est pas sûr qu’il y ait des économies d’échelle” Spécialiste en finances locales et directeur de recherche au C.N.R.S., Alain Guengant, estime que le passage de la collecte à la C.A.G.B. ne devrait pas affecter le coût global du service

L a Presse Bisontine : Le trans- fert de la compétence col- lecte à la communauté d’ag- glomération permet-elle de faire des économies d’échelle ?

amélioration des conditions.

mies d’échelle. Ce n’est pas sûr qu’on retrouve le même mécanisme d’économie avec la collecte, en tout cas pas au même niveau. Le service coû-

L.P.B. : Faut-il s’attendre à des coûts de fonctionnement plus élevés ? A.G. : Au niveau administra- tif, je dirais non, ou peu. Mais par contre, dans le cas où plu- sieurs régies sont transférées à la communauté d’agglomé- ration, les conditions sala- riales de tous s’alignent logi- quement sur le meilleur régime. Ce qui augmente les dépenses de service. O Propos recueillis par S.D.

te de plus en plus cher, avec une exigence croissante dans le ramassage. Par contre,

Alain Guengant : C’est très diffi- cile à dire. Pour ce qui est du traitement des déchets,

Une plus grosse structure peut être mieux placée.

À Pirey, on craint que la facture soit bien plus salée.

quand des marchés avec des prestataires privés arrivent à échéance, une plus grosse structure peut être mieux pla- cée. Le marché est plus attrac- tif. On a ailleurs observé une

c’est évident. Cela nécessite des structures coûteuses, tech- niquement lourdes. Quand un certain nombre de com- munes se regroupent autour d’une usine, il y a des écono-

E XPLICATIONS

Trente ans de conseil au service de votre intérieur feront toujours la différence. Show-room Étude de projets . Réalisation Confection

De façon globale, les modifications de fonctionnement, suite au transfert de la compétence à la C.A.G.B. sont réduites. Dans le détail, un certain nombre de points vont changer. Et les situations diffèrent presque commune par commune. Les changements à attendre dans le détail

- Des hausses de tarif brusques à attendre dans certaines communes. En moyenne, le coût de collecte des déchets ne devrait pas évoluer. Pourtant, certaines communes risquent de connaître des varia- tions importantes - à la hausse ou à la baisse - de leurs tarifs pour un même service. “Le budget annexe peut parfois être déséquilibré. Le niveau de redevance récolté est trop faible par rapport au coût réel du service et donc d’autres ressources - la fiscalité ou les dota- tions de l’État - viennent combler l’écart” , expliqueAlain Guengant, spécialiste de la fis- calité locale. Le déséquilibre peut aussi être inverse. Souvent, c’est un choix politique qui a présidé à cette situation. “La taxe d’enlève- ment a fortement augmenté ces dernières années, avec les exigences croissantes en termes de qua- lité de ramassage et de tri. Et l’augmentation du coût touche directement les particuliers. Les communes pouvaient alors hésiter à réper- cuter cette augmentation et préféraient répar- tir le coût sur d’autres ressources. C’est un moyen de répartir la charge” , avance l’uni- versitaire. - Les non-ménagers payent. Les usagers non-ménagers - administrations, écoles, commerces… - devront désormais payer la collecte de leurs déchets. Excepté à Besan-

çon, le service n’était en général pas facturé par les communes auparavant. Il le sera désor- mais et le prix sera fixé en fonction de la taille des bacs utilisés. - De la taxe à la redevance. Le système retenu pour financer la collecte est la redevance, avec une part fixe et variable. La plupart des communes du Grand Besan- çon utilisaient déjà ce système, selon des moda- lités variables dans chacune d’elles. Dix com- munes utilisaient un autre système de financement, la taxe, basée sur la taille de la maison et payée directement au percepteur. Ce sont ces communes-là qui connaîtront les plus grands changements de tarifs pour leurs habitants. - Collecte hebdomadaire pour tout le monde.

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Quelques communes de la périphérie de Besançon, comme Beure, bénéfi- ciaient de deux collectes hebdoma- daires des déchets. La fréquence y sera ramenée à une chaque semaine. Ce qui devrait induire une diminution du coût de la collecte dans ces communes et donc une baisse du tarif pour les habitants. Normalement… O

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