SOMFY - Rapport financier annuel 2018

04 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’ÉTHIQUE ET ANTI-CORRUPTION

LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

L’éthique est un axe transversal du booster RSE qui contribue au driver stratégique « Better Together ». Somfy a notamment déployé depuis 2015 une Charte Éthique et l’ensemble des employés a été sensibilisé et formé aux concepts éthiques par ses managers. « Avec la poursuite de sa croissance, le Groupe bénéficie d’une […] forte visibilité dans un grand nombre de pays et sur des marchés de plus en plus diversifiés. Notre position de leader sur plusieurs de nos secteurs d’activité et notre ambition pour demain impliquent des devoirs accrus que nous souhaitons assumer. En effet, le succès de notre entreprise ne sera pérenne que si nous affirmons clairement nos exigences d’entreprise éthique et responsable. » (1) Le Groupe souhaite donc poursuivre son exigence d’exemplarité au quotidien. Ainsi, la Charte Éthique est vouée à être une référence en matière de comportements, individuels ou collectifs, et un guide pour nos actions au quotidien nous permettant d’incarner nos valeurs. Elle est un document commun et fédérateur qui nous guide dans nos prises de décisions ; c’est également un outil pour favoriser le dialogue entre les collaborateurs pour que l’éthique soit un sujet ouvert et connu de tous. Somfy et ses collaborateurs veillent notamment à respecter la réglementation des pays dans lesquels ils opèrent en matière d’organisation du travail tout en souscrivant aux principes et objectifs des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et en visant à adopter des pratiques d’un management responsable et respectueux de chacun. Le rôle du réseau de Responsables des Ressources Humaines est de garantir le respect des droits de l’Homme, examinant notamment sur leur périmètre, les droits et les préoccupations portant sur la discrimination raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les droits des femmes, enfants, migrants, minorités et peuples autochtones. Cela se traduit par un engagement de : respecter les différences, valoriser la diversité et refuser les – discriminations ; refuser tout comportement de harcèlement, notamment moral – ou sexuel ; veiller à la santé, la sécurité et des conditions de travail – décentes des collaborateurs et des partenaires de l’entreprise ; viser le développement des compétences, de l’employabilité des – collaborateurs et rechercher leur épanouissement professionnel ; refuser tout travail illicite des enfants et le recours au travail – forcé ; garantir un dialogue social constructif ; – refuser toute forme de corruption, qu’elle soit active ou passive. – En complément de cette Charte Éthique et suite à la promulgation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (2) , Somfy a fait le choix d’adopter le Code de Conduite anti-corruption Middlenext. Ce Code de Conduite est conçu pour guider le comportement en affaires. Le Groupe a décidé de le compléter par plusieurs annexes afin de fournir des conseils pratiques, des exemples et des liens vers d’autres procédures. Au-delà de ces documents, un e-learning est en cours de déploiement et des formations présentielles ont également été mises en place pour les salariés considérés comme les plus exposés. 290 personnes exposées ont été formées en présentiel en 2018 . Le dispositif d’alerte déjà en place depuis 2015 pour remonter des comportements non éthiques a été élargi pour répondre aux exigences de la loi dite « Sapin 2 ». Des contrôles comptables sont également implémentés pour détecter d’éventuels faits frauduleux.

Somfy s’engage à respecter aussi bien la lettre que l’esprit de la loi sur tous les territoires où il exerce une activité. Il aspire à des relations franches et transparentes avec toutes les administrations fiscales, veille à clarifier toutes les incertitudes et à résoudre tous les litiges en temps et en heure. Il estime donc qu’il s’acquitte de sa juste part d’impôts dans les pays où il exerce. Par ailleurs, le Groupe s’attache à mener les actions suivantes dans le cadre de la transparence fiscale et la lutte contre l’évasion fiscale : participer aux différents reportings obligatoires tels que le – Country By Country Report déposé en France ; suivre la conformité des transactions intragroupes avec les – principes de pleine concurrence et les actions édictées par l’OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). NOTE MÉTHODOLOGIQUE — La déclaration de performance extra-financière a été élaborée en s’appuyant sur le protocole de reporting mis en place pour le reporting RSE 2018 en application de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce (loi « Grenelle 2 »). Le protocole de reporting RSE du Groupe est le guide de référence de tous les acteurs du reporting RSE au sein du Groupe. Il est rédigé en français et en anglais. Il a pour vocation de définir l’ensemble des indicateurs RSE du Groupe ainsi que leur méthode de calcul et de décrire les procédures à suivre pour leur collecte et le reporting afin de favoriser la cohérence et la comparabilité des données. Ce document est diffusé et appliqué à tous les niveaux de reporting des données. Le protocole de reporting est mis à jour annuellement afin de tenir compte des évolutions du Groupe. Le protocole de reporting RSE sert aussi de référentiel pour la vérification externe des données, conformément au décret d’application de l’article L. 225-102-1 du Code de Commerce. Il est disponible sur demande auprès du siège. Les indicateurs du Groupe ont été définis par les référents RSE de chaque axe en fonction de la stratégie RSE du Groupe et des objectifs sociaux, environnementaux et sociétaux qui en découlent. Ils permettent d’adresser les principaux enjeux (opportunités et risques) liés à l’activité du Groupe et permettent d’illustrer par une communication claire la performance extra financière du Groupe et les politiques mise en place pour assurer la maîtrise de ces enjeux, tout en accompagnant la démarche RSE sur chacun des axes de progrès définis par le Groupe. La collecte des indicateurs RSE est assurée par les référents RSE sur leur domaine d’expertise respectif. Ils s’appuient sur leur réseau d’experts locaux qui sont les contributeurs des données. Les référents RSE sont également chargés de contrôler la cohérence et la vraisemblance des données avant de les consolider pour générer les indicateurs Groupe présents dans la partie RSE du rapport de gestion. PROTOCOLE DE REPORTING CHOIX DES INDICATEURS COLLECTE, CONTRÔLE INTERNE ET CONSOLIDATION

Source : Introduction de la Charte Éthique par le Directoire. (1) Loi dite « Sapin 2 ». (2)

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018