SOMFY - Rapport financier annuel 2018

07 COMPTES CONSOLIDÉS

Parallèlement, pour les actifs à durée de vie indéterminée et dont l’utilisation est indépendante des autres actifs, aucune dépréciation n’est nécessaire. Analyse de sensibilité Le Groupe a procédé aux analyses de sensibilité des résultats des tests de dépréciation en fonction de différentes hypothèses de ratio d’EBE et de taux d’actualisation. Des analyses de sensibilité aux hypothèses prises individuellement incluant des changements raisonnablement possibles de ces dernières ont fait apparaître des scénarii dans lesquels la valeur recouvrable deviendrait inférieure à la valeur comptable des actifs testés, nécessitant alors une dépréciation complémentaire de ceux-ci : la dépréciation totale de l’écart d’acquisition de BFT à fin 2018 – est de 12,9 M€. Une augmentation de deux points du taux d’actualisation entraînerait une dépréciation complémentaire de 5,0 M€. Une diminution de quatre points du ratio EBE/CA dans le flux normatif utilisé dans le calcul de la valeur terminale impliquerait une dépréciation complémentaire de 1,9 M€ ; une augmentation de sept points du taux d’actualisation – pourrait conduire à comptabiliser une dépréciation de 0,1 M€ de l’écart d’acquisition de iHome. Une diminution de dix points du ratio EBE/CA dans le flux normatif utilisé dans le calcul de la valeur terminale impliquerait une dépréciation de 0,2 M€. Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût historique, minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles. Les immobilisations incorporelles comprennent principalement : LES LOGICIELS Les logiciels développés en interne sont inscrits au bilan lorsque les deux conditions suivantes sont respectées simultanément : il est probable que l’entité bénéficiera des avantages – économiques futurs correspondants ; son coût, ou sa valeur, peut être évalué avec une fiabilité – suffisante. Les conditions définies par la norme IAS 38 en matière d’activation des coûts de développement doivent également être respectées (dont notamment la faisabilité technique du projet, l’intention d’achever le logiciel et la disponibilité des ressources). Le Groupe possède principalement deux types de logiciels : les logiciels faisant l’objet d’un projet en cinq phases et – déployés dans plusieurs pays sont amortis linéairement sur dix ans. Les cinq phases caractérisant la mise en place de ce type de projets informatiques sont les suivantes : la phase « initialisation », qui s’achève par la décision ● d’engager ou non une recherche de solution informatique à un problème posé ; la phase « évaluation », qui se conclut par le choix de la ● solution, souvent le choix d’une licence ; les phases « étude » et « réalisation », qui débouchent sur ● la décision d’engager le déploiement de la solution ; la phase « mise en route », qui se termine avec le ● transfert de l’application aux services support. Cela correspond à la mise en service du logiciel. Ces logiciels sont notamment liés au déploiement des systèmes d’information. AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NOTE 5.2

Les dépenses engagées pendant les phases « étude » et « réalisation » consacrées au développement sont activables si l’ensemble des critères définis par la norme IAS 38 est respecté. les logiciels dits « prêts à l’emploi », c’est-à-dire dont – l’exploitation par le Groupe ne fait pas l’objet d’un projet en cinq phases, sont amortis linéairement sur quatre ans. LES BREVETS Seuls les brevets acquis et les frais de dépôts y afférents sont activés. Les brevets sont amortis linéairement sur leur durée de protection juridique. Les frais de renouvellement des brevets sont constatés en charges de l’exercice. LES FRAIS DE DÉVELOPPEMENT Les frais de développement sont constatés à l’actif du bilan lorsque l’ensemble des critères définis par IAS 38 est respecté : faisabilité technique du projet ; – intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de – l’utiliser ou de la vendre ; capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation incorporelle ; – génération d’avantages économiques futurs ; – disponibilité des ressources ; – capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à – l’immobilisation incorporelle au cours de son développement. Seuls les frais de développement issus des projets destinés au développement de nouveaux produits et menés en cinq phases sont activés : la phase « évaluation », qui consiste à produire les éléments – d’évaluation permettant de prendre la décision d’engager ou non le projet ; la phase « pré-étude », qui a pour objectif de choisir les – solutions techniques, valider la faisabilité du produit et la stratégie marketing de mise sur le marché ; la phase « étude », qui va permettre de figer la définition du – produit, des moyens industriels, et des moyens commerciaux ; la phase « réalisation », qui consiste à qualifier le produit, – mettre en place les moyens industriels sur les sites ainsi que les moyens commerciaux. Elle débouche également sur la définition des critères de clôture du projet ; la phase « lancement », qui se caractérise par la fabrication – du produit et la qualification des moyens industriels et commerciaux. Les deux premières phases intitulées « évaluation » et « pré-étude » constituent des phases de recherche. Les dépenses engagées sont donc constatées en charges de l’exercice. Les dépenses engagées pendant les phases « étude » et « réalisation » consacrées au développement sont activables si l’ensemble des critères définis par la norme IAS 38 est respecté. Les frais de développement activés sont amortis linéairement en fonction de la durée d’utilité à compter de la date de mise en route (de quatre à dix ans selon les produits développés). Le montant des projets en cours est comptabilisé en tant qu’immobilisation incorporelle en cours jusqu’au démarrage de la phase « lancement », qui marque le début de la mise en service du projet. Aucune valeur résiduelle n’est retenue au niveau du Groupe pour déterminer la base amortissable des immobilisations incorporelles. Les coûts ultérieurs sont généralement constatés en charges de l’exercice.

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018