Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

FAITS MARQUANTS ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 1

1.1

Faits marquants de l’exercice 2016

souhaite poursuivre et développer ce partenariat durant les prochaines années. d’euros. En accord avec les nouveaux actionnaires, Groupama consortium Silver Lake – AltaOne visant la cession de sa participation dans Cegid pour un montant de 154,5 millions (« Cegid »), a annoncé la conclusion d’un accord avec le Suite à l’obtention des autorisations des autorités de la concurrence, le consortium Silver Lake – Alta One a annoncé le conformémentaux conditions précédemmentannoncées. 8 juillet 2016 avoir acquis les actions détenues par Groupama (Groupama SA et Groupama Gan Vie) et ICMI dans Cegid Group, de leur participation dans Icade par la Caisse des Dépôts et Groupama Simplification de la structure de détention (b) fusion-absorption de Holdco SIIC par Icade. À l’issue de cette opération, la Caisse des Dépôts et Groupama deviennent des Le 23 mai 2016, l’assemblée générale d’Icade a approuvé la actionnairesdirects d’Icade, la Caisse des Dépôtsdétenantenviron 39 %du capital d’Icadeet Groupama en détenant environ 13 %. notable sur Icade. Compte tenu de sa représentation au conseil et du poids de Groupamadans la gouvernance,le Groupemaintientson influence

1.1.1

Gouvernance

de Groupama Projet de remutualisation de l’organe central (a) Suite à la promulgation de la loi « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique publiée le 10 décembre 2016, le cadre désormais enplace avec un délaide mise en œuvre de18 mois. législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du groupe Groupama en société d’assurance mutuelle (SAM) est associées àson rôle d’organe centraldu groupe Groupama. Mutuelle Agricole Groupama, gardant toutes les responsabilités Groupama SA deviendra la Caisse Nationale de Réassurance organisation etses valeurspour servirses sociétaires etclients. Avec cette évolution, Groupama réaffirme son identité mutualiste enracinée dans les territoires et met en cohérence son Groupama, l’objectif est de simplifier l’organisationdu Groupe tout en conservant la flexibilité financièrenécessaireà la mise en œuvre Dans le cadre du projet de transformation de l’organe central de de la stratégie. Ce projet ne modifiera ni la solvabilitédu Groupe ni celle de l’organe central et n’aura pas d’impact sur les Présidence de la Fédération Nationale Groupama (b) Groupama lors du conseil de la Fédération Nationale Groupama qui s’est tenu le 16 décembre 2016 à Paris. Élu pour la première Jean-Yves Dagès a été réélu Président de la Fédération Nationale date Président de Groupama SA et de GroupamaHolding. fois Président de la Fédération Nationale Groupama le 14 décembre2012, Jean-Yves Dagès est également depuis cette 1.1.2 Augmentation de capital de Groupama SA (a) Fin février 2016, l’ensemble des caisses régionales a participé Holding pour un montant de 675 millionsd’euros et de Groupama Holding 2 pourun montant de25 millions d’euros. concomitamment à une augmentation de capital de Groupama un montantde 700 millions d’euros. Groupama Holding et Groupama Holding 2 ont souscrit intégralement à l’augmentation de capital de Groupama SA pour Solidité financière perspective « stable ». Le 17 mai 2016, l’agence de notation Fitch a confirmé la note de Groupama SA et de ses filiales à « BBB +», associée d’une notation deGroupamaet de ses filiales. Le 16 décembre 2016, Fitch Ratings a indiqué que le projet de remutualisationde l’organe central de Groupama n’affectait pas la Participationsfinancières 1.1.3 Cession de la participation dans Cegid (a) Le 18 avril 2016, Groupama aux côtés d’ICMI, société holding de Jean-Michel Aulas, fondateur et Président de Cegid Group engagements pris àl’égard des porteursde ses dettes. Notation financière (b)

Carole Nash (c)

Carole Nash. En conséquence, Carole Nash est présentée en actifs destinésà la vente. Groupama a signé le 5 août un protocole de cession de sa filiale

Günes Sigorta (d)

compte tenu de la baisse de détention suite à l’augmentationde capital à laquelle le Groupe n’a pas souhaitéparticiper. Günes Sigorta est désormais sortie du périmètre de consolidation

Activités 1.1.4 Partenariat avec Orange (a)

Bank le 16 janvier2017. françaiseset européennesont autorisé l’entrée d’Orangeà hauteur de 65 % au capital de Groupama Banque, rebaptisée Orange développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile. En octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à semestre 2017 dans le réseau de distributionOrange. L’offre sera également distribuée dans les réseaux du groupe Groupama à L’offre Orange Bank sera disponible en France au premier partir du second semestre 2017. Innovante et spécifiquement adaptée aux usages mobiles, cette offre couvrira dès son lancement le compte-courant, l’épargne, le crédit et le paiement. associé à un manque de rayonnement au printemps, et à des épisodes de gel, de grêle et de sécheresse. Groupama s’est dont le coût a atteint 1,2 milliard d’euros pour l’ensemble du marché. Le marché agricole a été impacté par un excès d’eau exceptionnelleavec notammentles inondationset orages survenus en Île-de-France,dans le centre et le nord est du 26 mai au 7 juin, L’année 2016 a été marquée par une sinistralité climatique Intempéries (b)

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA