Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

nouvelles solutions. Au total pour le Groupe combiné, le coût des événements climatiques, net d’impôt et de réassurance, s’élève à 286 millions d’euros. mobilisé tant sur le règlement des sinistres que sur l’apport de

Groupe sur les titres subordonnésémis en 2009. puisque le taux de transformationa atteint 65 % sur les titres super subordonnés émis en 2007 et le plafond de 33 % fixé par le coupon annuel de 6,00 %. L’opération a rencontré un large succès auprès des porteurs institutionnels des deux instruments livre d’ordres souscritprès de 10 fois. Les investisseurs institutionnels ont également manifesté un très grand intérêt pour le nouvel instrument proposé : la souche complémentaireen euros a rencontré une forte demande avec un Groupama SA. Ces titres subordonnés sont notés « BB + » par l’agence de notation Fitch, à l’instar des autres dettes subordonnées de la flexibilité financièredu Groupe. Groupama. Elle vise à allonger la maturité de son profil de dettes sans accroître le montant de ses charges financièreset à renforcer Cette opération contribue à la gestion active du capital de constitué de l’ensemble des caisses locales, des caisses régionales, deGroupamaSA et de ses filiales. Les comptes combinés sont relatifs au groupe Groupama, contrôle de l’Autoritéde Contrôle Prudentiel etde Résolution. Au titre de ses activités, la Société est régie par les dispositionsdu Code de commerce et du Code des assurances, et soumise au Les liens entre les différentes entitésdu Groupesont régis : dans le pôle Groupama SA, par des relations capitalistiques. ❯ Les sociétés filiales incluses dans ce pôle font l’objet d’une de GroupamaSA, notamment enmatière decontrôle ; soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement consolidation comptable. En outre, en contrepartie d’une certaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est dans le pôle mutualiste : ❯ par une convention de réassurance interne liant les caisses ■ régionalesà Groupama SA, par un dispositif de sécurité et de solidarité entre l’ensemble ■ des caisses régionaleset GroupamaSA (« Conventionportant Nationale Groupama »). dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de RéassurancesMutuelles Agricole adhérentes à la Fédération Présentation générale des comptes consolidés Les comptes consolidésau 31 décembre2016 ont été arrêtés par le conseil d’administration qui s’estenu en date du 16 mars 2017. Pour les besoins de l’établissement des comptes consolidés, les comptes de chaque entité du périmètre de consolidation sont 2.2 Reporting Standards ») et interprétations applicables au 31 décembre 2016 telles qu’adoptées par l’Union européenne et établis, de façon homogène, conformément aux dispositions des normes comptables internationales (« International Financial

1.2

Événements postérieurs à la clôture Opération de refinancement de la dette

1.2.1

contre de nouveaux titres ubordonnés de maturité 10 ans. sur la totalité de ses titres super subordonnésémis en 2007 et sur une partie de ses titres subordonnésremboursablesémis en 2009, Début janvier 2017,Groupamaa lancé une offre d’échangeportant Le 23 janvier 2017, Groupama a ainsi émis et placé auprès d’investisseurs institutionnels des titres subordonnés de maturité 10 ans pour un montant total de 650 millions d’euros, avec un

PRINCIPES, MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 2

2.1

Note liminaire

social est situé au 8-10, rue d’Astorg, 75008, Paris, France. Spécialisées (« caisses régionales ») formant le pôle mutualiste de Groupama. Groupama SA est domiciliée en France. Son siège directement et indirectement par les Caisses Régionales d’Assuranceet de RéassurancesMutuellesAgricoleset les Caisses GroupamaSA est une société anonymedétenue à près de 100 %, La répartition du capitalau 31 décembre2016 est la suivante : 92,01 % àla société Groupama Holding ; ❯ 7,96 %à la société Groupama Holding2 ; ❯ 0,03 % aux mandataires et salariés anciens ou actuels de ❯ Groupama SA (en direct oupar le biais des FCPE). statut de SA, sont entièrement détenues par les caisses régionales. Les deux sociétés Groupama Holding et Groupama Holding 2, à consistent à : réassurance, réassureur unique des caisses régionales et holding de tête du pôle capitalistique du groupe Groupama. Ses activités Groupama SA est une société d’assurance Non Vie et de Groupama ; Groupama, en concertationavec les caisses régionales et dans le cadre des orientations fixées par la Fédération Nationale définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelledu groupe ❯ réassurer les caisses régionales ; ❯ piloter l’ensemble des filiales ; ❯ mettre en place le programmede réassurancede l’ensembledu ❯ Groupe ; gérer une activité d’assurance directe ; ❯ établir lescomptesconsolidéset combinés. ❯ Les comptesconsolidésde GroupamaSA intègrent la réassurance cédée par les caisses régionalesainsi que l’activitédes filiales.

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GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -