Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Provisions pour dépréciation (f)

Les dépréciations constatées sur un instrument de capitaux propres ne sont reprises en résultat que lors de la cession de l’actif concerné.

d’indicationsobjectives dedépréciation deses placements. À chaque date d’arrêté, le Groupe recherche l’existence INSTRUMENTSDE DETTECLASSÉSENACTIFSDISPONIBLES À LAVENTE risque de contrepartie avéré. vente, une perte de valeur est comptabiliséepar résultat en cas de Pour les instruments de dette classés en actifs disponibles à la risque de contrepartie. Les dépréciations constatées sur un instrument de dette sont reprises par résultat en cas de diminution ou de disparition du DISPONIBLESÀ LAVENTE INSTRUMENTSDE CAPITAUXPROPRESCLASSÉSENACTIFS dans son « update »du mois de juillet 2009sur la notion de baisse disponibles à la vente, le Groupe a pris en compte les précisions apportées par le comité d’interprétationdes normes IFRS (IFRIC) Pour les instruments de capitaux propres classés en actifs significativeou prolongéedu paragraphe 61 de la norme IAS 39. dépréciation dansles cas suivants : Au 31 décembre 2016, il existe une indication objective de précédent, ou ; le placement financier était déjà provisionné à l’arrêté publié ❯ une décote de 50 % est observée àla date d’arrêté,ou ; ❯ 36 derniers mois précédant l’arrêté. le placement financier a été constamment en situation de ❯ moins-value latente au regard de sa valeur comptable sur les caractérisés par une représentation du Groupe dans leurs instances de gouvernance ou des relations contractuelles pour lesquels le Groupe exerce sa détention sur le long terme Pour les titres qualifiés de titres stratégiques détaillés en annexe, qu’une influence notable soit exercée, cette période de référence est de 48 mois. importantes et durables ou un niveau de participation significatif dans le capital (en valeur absolue ou relative), sans pour autant Lorsqu’unetelle indicationobjective de dépréciationest constatée, le montant de la dépréciationcorrespondantà la différenceentre le perte de valeur préalablement comptabilisée par résultat, est enregistré automatiquement en résultat. coût d’acquisitionet la juste valeur de l’exercice,diminuéede toute Ces critères pourront faire l’objet d’évolutions dans le temps pour tenir compte des changementsde l’environnementdans lequel ils que par exemple une chute des cours brutale et anormale à la clôture). ont été définis, en se fondant sur l’exercice du jugement. Ce dernier doit également permettre de traiter des cas anormaux (tels En outre, dans tous les autres cas où ces seuils ne sont pas atteints, le Groupe identifie dans son portefeuille, les titres présentant constamment au cours des six derniers mois une moins-value latente significative fonction de la volatilité des marchés financiers. Pour les titres ainsi isolés, il examine ensuite sur la base de son jugement, titre par titre, s’il y a lieu ou non d’enregistrer une dépréciation parésultat. Dans le cas où la gestion financière d’une ligne de titres est effectuée de manière globale à l’échelle du Groupe, même lorsque être effectuée sur la base du prix de revient groupe. ces titres sont détenus par plusieurs entités, la détermination de l’existence ou non d’une indication objective de dépréciation peut

PLACEMENTSVALORISÉSAUCOÛTAMORTI

l’exercice. Laprovisionpeut être reprise parrésultat. l’instrument financier et corrigée des éventuelles provisions. Le montant de la perte de valeur est inclus dans le résultat net de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus, déterminée à partir du taux d’intérêt effectif d’origine de Pour les placements valorisés au coût amorti, le montant de la provisionest égal à la différenceentre la valeur nette comptablede Décomptabilisation (g) Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuelsarrivent à expiration ou que le Groupe transfère l’actif financier. Les plus ou moins-values de cession des placements financiers sont déterminéessuivant la méthode FIFO, à l’exceptiondes titres portés par les OPCVM. En ce qui concerne ces derniers, la méthode retenue estla méthodedu coût moyen pondéré. l’actif. compte de résultat à la date de leur réalisation et représentent la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable de Les plus et moins-values de cession sont comptabilisées au en juste valeur parrésultat. sauf cas particulier des placements immobiliers en représentation des engagements en UC qui peuvent être enregistrés sur option transaction significatifs directement attribuables à la transaction, Les terrains et immeubles figurent au bilan à leur coût d’acquisition. La valeur de l’immeuble inclut les coûts de Lorsqu’un bien immobilier comprend une partie détenue pour en de placementuniquement si cettedernière n’est pas significative. retirer des loyers et une autre partie utilisée dans le cadre de la production ou à des fins administratives, le bien est un immeuble composants, ceux-ci faisant l’objet d’un enregistrement de Lors de la comptabilisationinitiale, les immeubles sont répartis par manière séparée. Groupe selon lanature de l’immeuble considéré sont lessuivantes : Les durées d’amortissement des composants retenues par le 30 ans et 120 ans) ; gros œuvre ou coque (durée d’amortissement comprise entre ❯ clos et couvert (durée d’amortissementcomprise entre 30 ans ❯ et 35 ans) ; et 25 ans) ; gros équipement(durée d’amortissementcompriseentre 20 ans ❯ comprise entre 10 anset 15 ans) ; équipementssecondaires, revêtements (durée d’amortissement ❯ entretien (duréed’amortissement : 5 ans). ❯ Immeubles de placement 3.2.2 composant. Le Groupe a choisi de comptabiliser les immeubles de placement selon la méthode du coût. Ils sont évalués selon l’approche par Comptabilisation initiale (a)

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