Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

3.3

Dérivés

Évaluation (b)

société propriétaire d’un immeuble. Dans ce dernier cas, le coût de l’immeubleest égal à la juste valeur à la date d’acquisitionde la pour dépréciation. Le coût d’acquisition de l’immeuble fait suite, soit d’une acquisition pure et simple, soit à l’acquisition d’une enregistré lors de sa comptabilisation initiale, diminué des amortissements cumulés et corrigé des éventuelles provisions Le coût de l’immeuble est le montant auquel celui-ci a été société propriétaire. Chaque composant se distingue par sa durée et son taux d’amortissement. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisammentfiable, notamment compte tenu d’incertitudes sur l’horizon de détention, l’amortissement de ce composant est donc déterminé sur la base du coût d’acquisition. Les loyers sont enregistrés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat delocation. sur la base d’expertise au plus quinquennale effectuée par un expert accepté par les autorités de contrôle nationales (l’Autorité La valeur de réalisationdes placementsimmobiliersest déterminée annuelle certifiée parce dernier. de Contrôle Prudentiel et de Résolution, en France). Au cours de chaque période quinquennale, le bien fait l’objet d’une estimation Dépenses ultérieures (c) Les dépenses ultérieures doivent être ajoutées à la valeur comptable del’immeuble : s’il est probable que ces dépenses permettront à l’actif de ❯ générer desavantageséconomiques ; et que ces dépenses peuventêtre évaluéesde façon fiable. ❯ ajustée pour ne refléter quela valeurrecouvrable. différence entre les deux valeurs et la valeur nette comptable est Si la valeur recouvrableest inférieureà la valeur nette comptable,le Groupe comptabilise une perte de valeur en résultat pour la de l’immeuble est calculée comme étant la valeur la plus élevée entre le prix de vente net des frais de cession et la valeur d’utilité. y a des indicationsde perte de valeur potentiellesur les immeubles comptabilisésau coût amorti. Si tel est le cas, la valeur recouvrable Le Groupe détermineà chaque date de clôture de ses comptess’il provision pourdépréciation estreprise parrésultat. Lorsque la valeur de l’immeuble s’améliore ultérieurement, la Provisions pour dépréciation (d)

Généralités 3.3.1 Un dérivé est un instrument financier qui présente les trois caractéristiquessuivantes : sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’une variable ❯ spécifiqueappelée le « sous-jacent » ; évolutions de marché ; il requiert un investissement initial net nul ou faible comparé à ❯ d’autres instruments réagissant de façon analogue aux il est dénoué àune date future. ❯ date d’origine qu’à l’occasion de leur revalorisationultérieure. Les variations de la juste valeur sont enregistrées en compte de d’investissements netsà l’étranger. résultat à l’exception des dérivés désignés comme des instruments de couverture de flux de trésorerie et Tous les dérivés sont enregistrésau bilan à leur juste valeur tant en l’efficacité dela couverture. L’utilisation de la comptabilité de couverture est soumise à des obligations de documentation et de démonstration périodique de Les dérivés de couverturesont comptabilisésà la juste valeur avec de trésorerie et les couverturesd’investissementsnets à l’étranger considérées comme efficaces dont les variations de juste valeur variations en compte de résultat sauf pour les couvertures de flux lors de la cessionou de la perte de contrôle de la filiale étrangère. sont différées en capitaux propres jusqu’à ce que les flux de trésorerie couverts soient comptabilisésen compte de résultat ou exactement celles du dérivéde couverture. la vente, les variations de juste valeur de l’élément couvert sont comptabiliséesen résultat de façon à ce que celles-ci compensent S’agissant d’une couverture de juste valeur d’un titre disponible à La partie inefficace des couvertures est comptabilisée en compte de résultat. Dérivés incorporés 3.3.3 Les dérivés incorporés sont des composantes d’instruments composés quirépondent àla définition d’unproduit dérivé. dérivés lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : Ils sont séparés du contrat hôte et comptabilisés en tant que incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques etaux risques du contrat hôte ; les caractéristiques économiques et les risques du dérivé ❯ dérivé incorporé répondà la définition d’undérivé ; un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le ❯ comptabilisationdes variations de la juste valeur par le biais du compte de résultat. l’instrument hybride n’est pas évalué à la juste valeur avec ❯ Lorsque l’une de ces conditions n’est pas remplie, la séparation n’est paseffectuée. Dérivés de couverture 3.3.2

Décomptabilisation (e)

réalisationet représententla différenceentre le prix de vente net et la valeur nettecomptablede l’actif. Les plus ou moins-values de cession des placements immobiliers sont comptabilisées au compte de résultat à la date de leur

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