Groupama - Document de référence 2016

6

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Autres réserves 3.9.2 Les autres réserves sontcomposéesdes éléments suivants : les reports ànouveau ; ❯ les réservesde consolidationdu Groupe ; ❯ les autres réservesréglementées ; ❯ l’incidence dechangementde méthodes comptables ; ❯ Subordonnés (TSS) ou de type Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) dont les caractéristiques permettent une les instruments de capitaux propres de type Titres Super ❯ fonds propres. comptabilisation en capitaux propres. La rémunération de ces titres se traite comme un dividende qui est prélevée sur les de filialesétrangèresétablisdans une deviseautreque l’euro. Les écarts de conversion résultent du mécanisme de la consolidationdu fait de la conversiondes états financiersindividuels Intérêts ne conférant pas le contrôle 3.9.4 Les intérêts ne conférant pas le contrôle comprennent la quote-part dans l’actif net et dans les résultats nets d’une société contrôle, sereporter auxparagraphes 3.7et 3.11). (concernant les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés et le rachat des intérêts ne conférant pas le correspondaux intérêts qui ne sont détenus par la société mère ni directement ni indirectement par l’intermédiaire de filiales du Groupe consolidée par intégration globale. Cette quote-part comptabilisée si lestrois conditions suivantes sont remplies : Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être l’entreprise a une obligation actuelle, juridique ou implicite, ❯ résultant d’un événement passé ; l’obligation ; il est probable qu’une sortie de ressources représentatives ❯ d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre provision. il est possible d’obtenir une estimation fiable du montant de la ❯ montant de la provision doit être égal à la valeur actuelle des dépenses attendues que l’entreprise estime nécessaire pour Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le éteindre l’obligation. Provisions pour risques et charges 3.10 Écartsde conversion 3.9.3

perçuepar un salarié lors de sa retraiteen fonction,en général,d’un ou de plusieurs facteurs,tels quel’âge, l’ancienneté et le salaire. régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d’un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera l’exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimesà cotisationsdéfinies sont des dans le cas où les actifs ne suffiraientpas à payer,à l’ensembledes salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime déduction faite de la juste valeur des actifsdes régimesà la clôture. à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, Le passif inscrit au bilan au titre des régimesde retraite et assimilés l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, sont comptabilisésdirectement encapitaux propres. Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à le cas d’un changement du régime deretraite. Les coûts des services passés sont immédiatementcomptabilisés en résultat, que les droits soient définitivementacquis ou non dans S’agissant des régimes à cotisationsdéfinies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d’assurance retraite et n’est tenu par aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement entrésorerie. lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabiliséesdans les charges liées aux avantagesdu personnel Dettes de financement 3.11 Les dettes de financementcomprennent les passifs subordonnés, les dettes de financementreprésentéespar des titres et les dettes de financementenvers les entreprises du secteur bancaire. de rachat de participations ne conférant pas le contrôle sont comptabilisésen dettes de financementà la valeur actuelle du prix En l’absence d’interprétationprécise de l’IFRIC, les engagements cette date. octroyées avant le 1 er  janvier 2010, soit en diminutiondes capitaux propres pour les options de vente contractées postérieurementà d’exercice de l’option. La contrepartie de ces dettes est comptabiliséesoit en écart d’acquisitionpour les options de vente Comptabilisation initiale 3.11.1 Les dettes de financement sont comptabiliséeslorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de ces dettes. Le montant des dettes de financement est alors égal à leur juste valeur, ajustée le cas échéant, des coûts de transaction directement imputablesà l’acquisition ou l’émissionde ces dettes.

Avantages du personnel 3.10.1 Engagements de retraite (a)

Règles d’évaluation 3.11.2

vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité disposede régimesà prestationsdéfinieset de régimesà cotisations définies.Un régimeà cotisationsdéfiniesest un régimede retraiteen à des compagniesd’assuranceou à d’autres fonds administréset évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe Les sociétésdu Groupedisposentde différentsrégimesde retraite. Les régimessont généralementfinancéspar des cotisationsversées

amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Ultérieurement, les dettes de financement sont évaluées au coût

Décomptabilisation 3.11.3

préciséeau contrat estéteinte, annuléeou arrive àexpiration. Les dettesde financementsont décomptabilisées lorsquel’obligation

220

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA