Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

NOTE 14

PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE

Note 14.1 -

Participation aux bénéfices différée passive

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

France

International

Total

(en millions d’euros)

aux bénéfices différée des contrats d’assurance Provision pour participation Provision pour participation aux bénéfices différée des contrats financiers

5 365

23

5 387

4 806

36

4 842

130

130

139

139

TOTAL

5 365

152

5 517

4 806

175

4 980

Le taux de participationaux bénéfices différée est déterminé entité par entité (sur la base des cantons réglementaires).Il s’appuie sur le taux réel de partage des produits financiers entre les assurés et les actionnaires et correspond à la moyenne des taux réels des 3 dernières années. Cette moyenne permet d’éviter d’intégrer dans le calculdes éléments atypiques non récurrents.

comptes. Au cas particulier de la France, une analyse prospective des taux de participation aux bénéfices a été réalisée sur la base des business plan à 3 ans, qui vient confirmer le taux retenu dans les Les taux utilisés en France au 31 décembre 2016 sont compris dans une fourchette comprise entre 75,55 % et 87,28 % dont 87,28 % pour Groupama Gan Vie.

NOTE 15

IMPÔTS DIFFÉRÉS

Note 15.1 -

Impôts différés actifs – par segment opérationnel

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Impôts différés actifs

7

16

23

224

TOTAL

7

16

23

224

Note 15.2 -

Impôts différés passifs – par segment opérationnel

31.12.2016

31.12.2015

France

International

Total

Total

(en millions d’euros)

Impôts différés passifs

125

32

157

337

TOTAL

125

32

157

337

268

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 - GROUPAMA SA