Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

Note 15.3 -

Analyse des principales composantes de l’impôt différé

31.12.2016

31.12.2015

(en millions d’euros)

Impôts différés issus des décalages temporaires Retraitements sur instruments financiers AFS & Trading (nets de participation aux bénéfices différée)

(361)

(363)

Frais d’acquisition vie et provision globaledegestion

(50)

(48)

Retraitements de consolidation sur provisions techniques

(162)

(173)

Autres différences sur retraitements de consolidation

173

135

Frais d’acquisition Non Vie reportés

(27)

(25)

Différences fiscalesurprovisions techniqueset autres provisions pour risques et charges

350

414

Plus-values en sursisd’imposition

(2)

Écart d’évaluation sur OPCVM

11

11

Couverture de change

8

6

Autres différences temporaires fiscales

(39)

(22)

Sous-total Impôts différésissus des décalages temporaires

(99) (35)

(65) (47)

Impôts différésur stockde déficits ordinaires

Impôts différés enregistrés au bilan

(134)

(113)

dontactif

23

224

dontpassif

(157)

(337)

Le montant d’impôts différés sur les actifs nets non constatés s’élève à 12 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre 115 millions d’euros au31 décembre2015. progressive du tauxd’IS prévue àhorizon2020 par la loi de finances2017. Desestimationsont été réalisées,l’impact n’estpas significatif. Sur le périmètre de la France, les impôts différés ont été déterminés en retenant un taux d’IS à 34,43 %, indépendammentde la baisse

6

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -