Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

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ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Opérationde refinancementde la dette 2.1 émis en 2009, contre de nouveaux titres subordonnésde maturité 2007 et sur une partie de ses titres subordonnés remboursables portant sur la totalité de ses titres super subordonnés émis en Début janvier 2017, Groupama a lancé une offre d’échange 10 ans. d’investisseurs institutionnels des titres subordonnés de maturité Le 23 janvier 2017, Groupama a ainsi émis et placé auprès puisque le taux de transformationa atteint 65 % sur les titres super succès auprès des porteurs institutionnels des deux instruments coupon annuel de 6,00 %. L’opération a rencontré un large 10 ans pour un montant total de 650 millions d’euros, avec un

Groupe sur les titres subordonnésémis en 2009. subordonnés émis en 2007 et le plafond de 33 % fixé par le grand intérêt pour le nouvel instrument proposé : la souche Les investisseurs institutionnels ont également manifesté un très livre d’ordres souscritprès de 10 fois. complémentaireen euros a rencontré une forte demande avec un Groupama SA. notation Fitch, à l’instar des autres dettes subordonnées de Ces titres subordonnés sont notés « BB+ » par l’agence de Groupama. Elle vise à allonger la maturité de son profil de dettes Cette opération contribue à la gestion active du capital de la flexibilité financièredu Groupe. sans accroître le montant de ses charges financièreset à renforcer

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PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

entreprises d’assurance. n°2015-11du 26 novembre2015 relatif aux comptes annuels des Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) conformément aux dispositions du Code des assurances et du Les comptes sociaux de Groupama SA sont établis et présentés

la variation des cotisations restant àémettre ; ❯ la variation des cotisationsà annuler. ❯

acquiseset constituent le montant des cotisations acquises. Ces cotisations sont corrigées de la variation des cotisations non

Provision pour cotisations non acquises 3.1.2 - restant à émettre, relatives à la couverture du risque au cours du de l’exercice, la part des cotisations émises et des cotisations l’ensembledes contrats en cours à la date de clôture des comptes ou des exercicessuivant l’exercice d’arrêté descomptes. La provision pour cotisations non acquises constate, pour Frais d’acquisition et d’administration 3.1.3 - Ces frais comportent essentiellement : les commissions versées par Groupama SA aux caisses ❯ les caisses régionales et sont calculées sur la base des primes dispositions prévues dans la convention de réassurance avec régionales. Celles-ci sont déterminées conformément aux acquisesque Groupama SA acceptedes caissesrégionales ; acceptationsen réassurance. les commissions assises sur les affaires directes et les autres ❯ Frais d’acquisition reportés 3.1.4 - de la part des frais d’acquisition portant sur les cotisations non affaires directes et acceptées est inscrite à l’actif du bilan. Il s’agit destination à l’acquisition des contrats et de commissions sur Une quote-part de frais généraux de Groupama SA affectée par acquises.

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Opérations techniques

comprennentprincipalement : Les opérations d’assuranceNon Vie pratiquées par Groupama SA groupements decoassurance et deco-réassurance ; les affaires souscrites directement et celles réalisées au sein de ❯ ces dernières ; conformément à la convention de réassurance souscrite avec la réassurance de chacune des caisses régionales ❯ l’international. la réassurance d’autres entités du Groupe en France et à ❯ représentationde ces opérations. Selon ce principe, les données Groupama SA se substitue directement à cette caisse pour la l’agrément administratif pour effectuer les opérations d’assurance, En outre, la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas les informationsen vision « affaires directes », déduction faite de la chiffrées correspondantesportées dans les comptes comportent

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« conservation dela caisserégionale ».

Cotisations 3.1.1 - Les cotisations comprennent : les cotisations émises de l’exercice, nettesd’annulations ; ❯

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -